La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... à la lutte contre le terrorisme concernant l’Allemagne qui auraient mis en cause des droits et libertés. ... ne prévoyaient pas assez de garanties pour protéger le secret des correspondances électroniques. En effet, pour la ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... - dans le but de profiter de services plus personnalisés, qui leurs promettent de s’adapter à leurs propres besoins ... pas de leur contenu ou de leur densité en information. Ce qui leur donne une valeur monétisable, c’est leur quantité absolument massive et leur diversité qui offrent aux prestataires de services la possibilité de ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... suivies. Il fallait donc que soit ratifié un instrument qui oblige les Etats à adopter des mesures pénales ... peser une menace majeure sur les acteurs internationaux qui doivent s’associer pour prévenir et condamner ces ... commises que dans le domaine informatique. Ce sont celles qui portent atteinte à l’intégrité, à la disponibilité ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
Le “scoring”, une particularité allemande de gestion du risque du crédit à l'aune du RGPD : comparaison avec le système français et enjeux d’uniformisation européenne, par Agathe VANDEWALLE
... à cette utilisation interne : l’Allemagne qui a externalisé cette pratique des banques et l’a ... du RGPD émanait de la seule volonté de l’Allemagne qui disposait déjà d’un système économique stable avec ... ou se cache derrière le droit des affaires. Le droit du secret des affaires est réglementé au niveau européen par ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... - dans le but de profiter de services plus personnalisés, qui leurs promettent de s’adapter à leurs propres besoins ... pas de leur contenu ou de leur densité en information. Ce qui leur donne une valeur monétisable, c’est leur quantité absolument massive et leur diversité qui offrent aux prestataires de services en la possibilité ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... photographies revêtant une forme originale, c'est-à-dire qui reflètent la personnalité de son auteur. A ce critère ... de 1879, en Espagne, et celle du 11 mars 1957, en France, qui ont élevé sans contestation possible la photographie au ... photographies); catégorie propre au droit espagnol qui prévoit une protection presque analogue à celle des ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1 er mars 2010, par le Président de la République), ce qui, à première vue, va à l’encontre de la primauté du ... Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), ce qui sera aussi l’occasion d'examiner comment d’autres ... d’Etat a considéré que « le juge administratif dispose de la possibilité de poser à tout instant, dès ...