Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... d’un accident de la circulation, le droit de la Common Law semble favoriser le défendeur en retenant la « sudden ... objective du droit français Selon l’article 9 du Restatement (Third) of Torts [3] , le standard de la ... [10] Cependant, depuis deux arrêts du 19 juin 2003 [11] , la Cour de cassation ne fait plus cette distinction et ... Mot-clés:
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... un juge étranger (D. McClean and K. Beevers, “ The Conflict of Law” ( Thomson, London, Sweet and Maxwell LTD, 6th ed. ... injonction survive the European Community Law » Avril 2003 International and comparative law quarterly). Le droit ...
La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... par les deux grands systèmes de droit que sont la Civil Law et la Common Law, le premier utilisant surtout le ... civile de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 11 mai 2005 a affirmé que « la partie envers laquelle ... de concilier les deux traditions juridiques. L’article 9 :101 des principes du droit européen des contrats et ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... dispositions ( An Introduction to International Criminal Law and Procedure , Robert Cryer, p.150 ). De ce fait, il a ... the Relationship between the International Law of Armed Conflict and US Law", John Cerone, 2006 ). En 2006, la ... Mot-clés:
L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à l’étranger », in Gazette du Palais, 20 février 2003 n° 51, P. 6). Il est possible de ne parler que d’une ... deux effectuent une opposition entre les pays de Common Law et de Civil Law avant de comparer la convention et le règlement ainsi ...
Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... de la thèse de l’une des parties. Le système de Common Law affiche une grande méfiance à l’égard de telles ... du procès dans les pays de droit civil et ceux de Common Law. Bien que le système américain admette de nombreuses ... exclure une telle preuve. (Jeremy A. Blumenthal, Shedding some light on calls for hearsay reform : civil law hearsay ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit de propriété intellectuelle ? Les pays de common law et les pays de civil law ont une approche complètement ... autorisées aux droits d’auteur par les articles 9.2 de la Convention de Berne et 5.5 de la Directive ... « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;