... l’auteur apporte des arguments en faveur d’
une réglementation véritablement unifiée au sein de ...
... à la lumière de la nouvelle loi de 1998 et réserve
une possibilité de contrôle des juridictions étatiques. ...
Philippe Guez Ce commentaire d'
une décision de la plus haute juridiction suédoise permet ...
... l'affaire Thalès c/ Euromissile. Arbitrage et ADR MBDE
Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit ...
... majoritairement suivie par les tribunaux aux Etats-Unis,
une consolidation d'arbitrages connexes alors même que ...
... droit français l'extension de la clause compromissoire à
une personne non-signataire. Le problème est traité sous ...
... substantielle du contrat (à l’exclusion d’
une rétrogradation officielle). Droit du travail MBDE Sur le ...
... dans un procès de droit du travail pose la question d'
une durée plus longue. L’Italie et la France ont à ...
... similaire en France : l’article 1134 C.C impose
une exécution de bonne foi du contrat, impliquant un devoir ...
... par imprudence. En France, la jurisprudence a créé
une obligation de sécurité de résultat lors des arrêts de ...
