A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Européennes et de la République Fédérale d’Allemagne. L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est ... américain qui accorde la place et les effets du droit international dans son ordre interne. Le point de départ à ... transcrivant les discpositions des accords OMC en droit allemand dispose que les règles de ces traités, ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... de nationaux vers un autre Etat : ce fut le cas en Allemagne et en Pologne. Les cours constitutionnelles des ... de ses nationaux (Art. 16 al. 2 phrase 1 : « Aucun Allemand ne peut être extradé à l’étranger. »). Cette ... qu'a la demande d'un autre pays ou d'un organe judiciaire international si cette possibilité découle d'une convention ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... 1135 Code civil. Par son paragraphe 242, le Code civil allemand- Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), a codifié le ... français (II). I. Un principe général du droit en Allemagne et un standard juridique en France. Bien que ... est compris comme un standard ou comme un principe. En Allemagne, le droit prétorien, soutenu par la doctrine, a ...A propos de la capacité des tribunaux allemands de sanctionner une violation d'un traité international par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ce code est une particularité du droit allemand. Il autorise les tribunaux allemands à sanctionner les violations du droit international. Ainsi, l’Allemagne incorpore le statut de Rome, non pas en amendant le ...
Mot-clés: juridiction universelle / Allemagne
« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... n’a finalement jamais vu le jour en France [3] . En Allemagne, des Länder se penchent actuellement sur la ... de la pratique (II). Le § 22. 1. a du BPolG allemand est jusqu’à présent, au niveau fédéral, la ... critères similaires. Les articles 2. 1 et 26 du pacte international sur les droits civils et politiques ainsi que ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... être une entreprise difficile en ce que le droit international n’en a jamais circonscrit les contours ... qui s’est imposé dès le milieu du XIXème au niveau international suite à la pression notamment de Victor Hugo. ... par quels moyens l’élan insufflé par le droit international dès le XIXème siècle sur le droit d’auteur ...
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... actions de classe et les hésitations, notamment en droit international, sur le statut de l’actio popularis ... de l’actio popularis, dans l’ordre juridique international, se heurte au développement de cet ordre ... cette procédure pourrait être souhaitable dans le cadre international. Par exemple, si un Etat cause des dommages à ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis