La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... le droit allemand. La directive de 1993 a été modifiée par une directive 2001/29/CE puis abrogée et remplacée par une directive 2006/116/CE, codifiant les directives ... au public ». La directive ne s’applique donc pas aux droits moraux, les Etats membres sont donc libres de ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... naturel est alors modifié et utilisé comme arme. Suite aux conséquences dramatiques et incontrôlables de ... connue sous le nom de Convention ENMOD, est adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 10 ... n’est, à ce jour, pas partie au traité. Après une analyse critique du contenu de la Convention ENMOD, cet ...
Mot-clés: desarmement
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... pas une cause de licenciement selon la décision rendue par le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, du 14 ... après que celui-ci a été arrêté dans ce même club par la « Guardia Civil » pour la commission d’un ... le salarié a pour première obligation de se conformer aux instructions de l’employeur donc au règlement ... Mot-clés: licenciement / drogue
La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... de preuve semble faire ici l’objet de références moins par désir de créer une sphère pénale mondiale que par l’obligation de mener une action efficace. La ... la plus grande discrétion et la plus grande efficacité aux opérations de placement, de conversion, ou de ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... XIVe siècle, rénovée et réaménagée au XIXe siècle par le célèbre architecte Eugène Viollet-le-Duc, n’avait ... et l’émotion s’empare du monde. A Paris, aux alentours de la cathédrale des milliers de personnes ... et d’éléments architecturaux religieux. Une première analyse stylistique des décors végétaux, de la façon de ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... projet de réforme a reçu des modifications approuvées par le gouvernement suite à la première lecture. Le ... de 2002 sur les standards de travail en Inde réalisé par la confédération internationale des syndicats pour le ... devrait apporter et enfin nous étudierons les exceptions aux restrictions et les solutions qui pourraient être ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... l’abaissement des salaires »). Ce n’est que par une loi du 25 mai 1864 que le délit de coalition a été ... reconnaissance du droit de grève est finalement assurée par le préambule de la Constitution de 1946, réaffirmée ... réunies pour affirmer un droit de grève attribuable aux salariés. Puisque les textes ne fournissent pas ... Mot-clés:
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le domaine de la violation des droits de la personnalité par la presse (diffamation/injure) : dans ce cas, les ... de la distinction « site actif/site passif », l’analyse du site implique d’entrer dans des considérations ... « site actif/site passif » est certes « appropriée aux questions de fond du droit » mais « peu adaptée aux ...
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... d’auteurs n’est subordonnée à aucune formalité. Aux Etats-Unis la solution est différente. Dans l’arrêt Do Denim v. Fried Denim, par exemple, une juridiction américaine a réaffirmé que ... quand la protection est demandée aux Etat-Unis par des auteurs étrangers. Un cas illustre la difficulté : ... Mot-clés: