Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... dotée de la même finalité existe également dans l’ordre juridique espagnol, sous le nom de pacto de permanencia ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... de l'intouchabilité au sein de la Constitution du 26 novembre 1949, l'égalité réelle inter-caste est ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... streaming est désormais de plus en plus utilisé pour la consommation illégale d’œuvres de l’esprit ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... et de la vie privée du salarié. Dans un arrêt du 26 septembre 2001, la cour d’appel fédérale du second ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (UE), un certain recul de l’intégration politique communautaire. Une évolution se dégagerait à la fois vers ...
Mot-clés:
La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... concurrentes et parfois même pour des considérations d’ordre purement stratégique … Les pratiques sont passées ...Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... loi applicable aux obligations contractuelles en reglement communautaire, l’on peut se demander comment cette ... Mot-clés:
Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet
... les pays-membres (adaptation de constitution...), soit d’ordre purement pratique et ils devraient se résorber avec le ...Internationales Strafrecht, Kai Ambos, Verlag C.H.Beck München 2006, S.439-449, DOCTRINE,Elsa Triquet
... états. Cependant, tout en reconnaissant l’idée d’un ordre public européen, il met en doute l’abandon du ... Mot-clés: verticalisation et horizontalisation du droit pénal en Europe / reconnaissance mutuelle / principe d’une instruction maximale européenne / principe de double instruction / ordre public européen / étape unique dans l’extradition. / espace de justice et de libertés / droits de l’homme / coopération entre états