“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... un risque inacceptable pour le haut niveau moral, d’ordre, de discipline et d’unité au sein des forces ... un « risque inacceptable au haut niveau de moral, ordre, discipline et union qui sont l’essence de l’armée ... the Policy », University of Florida Journal of Law and Public Policy, 2004, p.432) ce séparatisme constitutionnel ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... contrat), existe lorsque, dans le souci de protéger l’ordre social, le juge vérifie que la cause est licite. Une ... théorie de la cause est la perspective d'une unification communautaire du droit des obligations qui d’après de ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... destiné, dans notre monde, à une industrie et donc à un public. Chez Malick, la nature semble à la fois présente ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la notion même de génocide ne soit introduite dans l’ordre juridique international. Son article II en donne une ... nationales. La question de son intégration en ordre interne pose de sérieux problèmes de traduction des ... généraux : Emmanuel Decaux, Droit international public, Dalloz, 5ème édition 2006. Textes officiels : - ...
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L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... religieuses, et les formes de comportement personnel ou communautaire fondées sur des croyances religieuses ou ... pratiqués dans le domaine privé ou dans le domaine public. B. La nécessité d’une « violation ... recouvre (…) les formes de comportement personnel ou communautaire fondées sur des croyances religieuses ou ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... demeure critiquable concernant la sauvegarde de l’ordre public [11] . Le législateur allemand a, pour sa part, ... prison et 75 000 euros d'amende si la victime est un agent public ou une personne mineure (alinéa 2 et 3). La loi ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... Ce principe récent a été intégré au sein de l’ordre juridique chilien et français de manière diverse, que ... 2018, p. 339-340). Aucune norme actuelle au sein de l’ordre juridique chilien ne reconnait le principe de ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... depuis le début de l’ouverture du réseau au grand public. Il en est ainsi car, contrairement aux autres ... communication électronique et à destination d’un public non déterminé. La loi du 5 mars 2007, quant à elle, ... du Code Pénal Français relatives à l’exhibition en public d’objets rappelant ceux d’organisations ou de ...