Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
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... bien que le critère d’activité inventive existe, (L611-10 et L611-14 du CPI) il n’est pas examiné par l’INPI ... et enjeux pour les pouvoirs publics, rapport de l’OCDE, 2004 p.31-33 ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... du contrat de société. En effet, l’article 1844-10 dispose que : la nullité de la société ne peut ... 15 juin 1982 Civ. 1ere, 7 avril 1987 Cass.com., 16 nov. 2004, n. 00-22713 Trib. Cagliari, 3-4-2008 Trib. Milano, ... 30-12-2011 et CA Milano 17-09-2014 Cass com 1994 29 10 1ere Chambre Civile 1988 Bibliographie : Il Sole ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... 34 de la Constitution (décision n° 1998-401 DC du 10 juin 1998, Loi d’orientation et d’incitation relative ... ( unechte Rückwirkung , rétrospective) rétroactivité. [10] Il est question d’une echte Rückwirkung lorsque le ... coll. Jurathek Studium, 18 ème éd., 2010, p. 104. [10] STEIN Ekkehart, FRANK Götz, Staatsrecht , Tübingen: ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1976 (A/Res./31/72). Elle est ouverte aux ...
Mot-clés: desarmement
Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... la sauvegarde sera convertie en redressement (art. L622-10), avec le coût pour la réputation de l’entreprise que ... why English insolvency law needs reforming » (2009) 24(10) Journal of International Banking and Financial Law 583. ... du 12 mars 2014 » Gazette du Palais , n° 98, 2014, p. 10. H. Synvet et P.-N. Ferrand, « L'accueil en France des ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tout au long de leur raisonnement (Opinion collective p. 10). La dénomination d’« approche » ou de ... (Annuaire…, 2006, vol. II(2)) ●Rapport de 2006 (A/61/10) ●Rapport de 2008 (A/63/10) Traités, ouvrages et articles: ●BOUTONNET Mathilde, Le ...
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... « Befristung », c’est à dire limitation de durée [10] . En France, historiquement, la jurisprudence ... H. Reichold, Verlag C.H. Beck, S. 228 – Rn 22 [10] Nomoslehrbuch, Arbeitsrecht, Krause, 2. Auflage, S. 299 ... 2007, 1219 (Palacios de la Villa) [36] BAGE 109, 6 ; NZA 2004, 1336 [37] Grundkurs Arbeitsrecht, Abbo Junker, 12. ... Mot-clés:
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou d’agent de l’organisation d’envoi (Rapport 2004 - CDI, commentaires article 5, p. 110 § 1), ce qui est ... de la résolution du Conseil de Sécurité 1546 (2004). Cette résolution, comme la résolution 1244, faisait ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme