ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... en raison de ses convictions radicalement opposées aux siennes, a décidé de saisir la CEDH d'une action en ... qu'en est-il de l'indépendance des syndicats par rapport aux partis politiques ? A l'aune de la législation française, il semblerait que, contrairement aux syndicats britanniques, les syndicats nationaux attachent ...Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... de l’office de la Cour : l’extension de compétence aux affaires extraterritoriales L’article 1 de la ... de souveraineté des États-membres. Il est vrai qu’aux termes de l’article 32 de la Convention, la Cour ... la Cour de Strasbourg de trancher cette question, et non aux juridictions nationales. En l’espèce, la cour ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... protection dépendant en grande partie du bon vouloir des Etats. Par ailleurs, la CPI peine à affirmer sa légitimité ... l’expérience des Tribunaux internationaux ad hoc. Face aux succès de ces deux Cours, l’idée latente depuis 1948 ... certaines voix négatives lors de sa création (Etats-Unis, Chine, Israël pour les plus importants) ou les ...
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Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. 2. Chacun a droit à la ... et l’attribution d’office des droits numériques aux éditeurs par les juges. Un recours collectif est ... laissés à l’appréciation du juge. Cet arrêt offre aux tribunaux une ressource précieuse pour appréhender les ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... En 1940, le musée, qui était à l’époque dédié aux école étrangères, est récupéré par les Nazis pour ... en France, mais également en Allemagne et aux Etats-Unis, elle n’en reste pas moins une figure de l’ombre de ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... le 10 juillet 1985), ou encore celle relative « aux droits des personnes handicapées » (ratification le 24 ... également d´être mentionné. Il donne compétence aux autorités nationales policières pour procéder à des ... juridiques possibles. Cet institut public peut demander aux parties intéressées (l´employeur par exemple) leur ...Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... propres oreilles ce qui se passait dans ce restaurant face aux Jardins des Plantes, dans le 5ème arrondissement de la capitale. Tout débute dans une salles aux murs recouverts d’une mosaïque bleue, et au milieu de ... rythmer cet alignement de chaises pour permettre aux clients de se restaurer tout en assistant au spectacle. ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui sera aussi l’occasion d'examiner comment d’autres Etats de l’Union européenne articulent ces deux ... de la loi, un contrôle a posteriori, ouvert cette fois aux justiciables devant les juridictions administratives et ... en place un contrôle extrêmement spécifique par rapport aux mécanismes comparables dans d’autres systèmes ...