La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... flottant récemment construit. Ce dernier lui est remis par le constructeur en bon et due forme mais, lors du ... l’analyse économique du droit anglo-saxon conditionne, par son efficience, les décisions de droits latins, faisant ... doctrine de la levée du voile corporatif est l’exemple par excellence de l’institution ayant acquis sa notoriété ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... son introduction, le régime spécial de détention prévu par l’article 41 bis de la loi pénitentiaire italienne de ... de la dignité humaine peut être trouvé. Par une récente décision [1], la Cour européenne des ... a été soumis au régime spécial de détention, prévu par l’article 41 bis de la loi pénitentiaire italienne de ...ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n’est point par son dol que l’obligation n’est point exécutée » ... domaine contractuel (Mazeaud-Tunc, Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, tome III, Vol 1, p. ... 1973. Mazeaud H. et Tunc L., Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, tome III, Vol 1. ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... davantage certains cas précis de discrimination, avec par exemple le cas de la discrimination capillaire (II). ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... alors plongés dans la guerre du Vietnam, minés par leurs problèmes de pauvreté, leur lutte pour les droits ... dans l’ouvrage) en 1968. Autant de points incarnés par notre héroïne, mi-mexicaine, mi-indienne mais surtout, ... un témoignage historique que nous offre cette œuvre, par le prisme de son histoire à deux voix. En effet, à la ...Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... de cette situation sensible qui pourrait être engendrée par un licenciement [1] . Ceci est tout à fait semblable au ... la salariée licenciée était rémunérée de 750 euros par mois, pour 30 heures de travail par semaine. Pendant sa grossesse, la salariée avait fait ...Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... la Chine, et un autre où elles sont vendues, Internet. Par cette phrase volontiers provocatrice, Marc-Antoine Jamet, ... de la mode est un des premiers secteurs à être touché par la contrefaçon au niveau du commerce en ligne. Les sites ... dans les deux cas, eBay et Tiffany vont faire appel. Le bilan de ces deux décisions peut sembler ironique : eBay ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... la cour de cassation cette rencontre se manifeste déjà par la cessation collective du travail. La grève ne ... il n’existe aucune obligation de consulter le personnel par référendum même si les syndicats en organisent souvent un dans la pratique. Une grève peut se déclencher en dehors de toute ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... L’article de Lisa Pomeroy nous donne un aperçu de la pratique américaine à l’heure où la question des ... Hortefeux sur l’immigration. Cette décision, soutenue par de nombreuses associations de lutte contre le racisme a ... américain est de montrer les enjeux d’une telle pratique et plus particulièrement les conséquences ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... faire obstacle, devant être considérés comme épuisés par la première mise à disposition de la copie. Cette ... sur leurs postes de travail. C’est contre cette pratique commerciale que la société Oracle a assigné ... comme l’Apple Store, ou encore le développement d’une pratique nouvelle des affaires grâce au ...