Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... Guez Commentaire de l’arrêt rendu le 20 mars 1980 par la Cour Suprême de Californie: Sindell v Abbot ... des entreprises dans le cadre des dommages engendrés par la molécule diéthylstilbestrol (DES), aussi appelé ... la charge de la preuve au profit de la patiente (Ibid). Par la suite, aux Etats Unis, cette doctrine n’est suivie ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... en Allemagne et en France A) La possibilité garantie par la loi fondamentale d’interdire un parti ... majorité de deux tiers des juges. Cela veut dire qu’en pratique, il est nécessaire que six des huit juges émettent ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... le fait que le droit africain ait été influencé par les deux empires coloniaux français et anglais met en ... intellectuelle se développe, fortement influencé par ses origines coloniales. L’analyse dépasse donc les ... intellectuelle, le droit des marques a su se développer, par l’intermédiaire des lois anglaises sur les marques de ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... ont maintenu le common law marriage , la reconnaissance par la loi américaine du mariage de fait a un impact non ... « le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité ... Le common law marriage a été très tôt reconnu par le juge américain tout d’abord pour des raisons ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... absent du territoire : c'est un diagnostic co-réalisé par l'Arcade PACA, le Pays d'Aix et l'Université ... le terme de SMAC se cache un label crée en 1998 par le Ministère de la Culture, qui vise à valoriser et ... ambitieux de proposer environ cent vingt concerts par an. Au-delà des concerts et de la diffusion musicale, le ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... « analogues ou identiques » sont utilisées « par deux entreprises distinctes pour commercialiser des ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... anglais qui se fonde sur l'usage de la marque rejoint la pratique du droit européen. Comme le souligne A. ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... (Journal of Business Law, 2007, Jun, 378-411), écrit par un juriste anglais, Lucinda Miller. Cet article a été ... nationaux. En dépit du fait que cet article soit écrit par un juriste anglais et qu’il soit destiné à des autres ... montre que si on veut apercevoir un changement dans la pratique des États membres le succès de ce volet est le ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... commenté, § 22) dès la proposition du projet de statut par la Commission du droit international en 1994 (Rapport de ... de la justice devant la CPI, mais qui restera, en pratique, très probablement l'exception (II.). I. Les ... une procédure judiciaire, qui peut être déclenchée par une telle reconnaissance de culpabilité, visant à ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dès le début la vocation à être conventionnalisée par la suite. Le désaccord des deux blocs relatif au contenu ... de l’Homme ont ratifié ce texte assez tardivement comme par exemple la France et l’Australie qui ont promulgué le ... de limiter l’efficacité du PIDCP en droit interne par des mécanismes du droit international Deux facteurs au ...
Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... Le droit de la Common Law se caractérise souvent par une appréciation subjective de la responsabilité et par un moindre souci d’indemnisation des victimes. En ... Law est ancienne mais semble être plus théorique que pratique, dans la mesure où le juge français manipule ... Mot-clés: