L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai
... (la remise d’une personne d’un État à un autre État pour des motifs pénaux), les deux systèmes apportent des ...Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai
... ainsi que le contenu de la loi espagnole qui en découle, pour en faire une comparaison avec celui de la decision cadre ...Decision cadre du 13 juin 2002 relative au Mandat d´arrêt Européen.BRUXELLE Terematai.
... cadre relative au mandat d´arrêt européen constitue le point de départ de la nouvelle réglementation sur ... Mot-clés: mandat d’arrêt européen / extradition
Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut
... l'objectif étant que les parties choisissent le bon arbitre : elles ne pourront pas entamer de seconde ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / révision au fond / principe du contradictoire / ordre public
Clémentine de Brosses : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : Financial Anti-Terrorism Act, 2001
... Act, donne compétence aux Cours Fédérales américaines pour connaître en particulier des blanchiments d’argent ... Mot-clés: transparence / Terrorisme / Régulation institutionnelle / financement / extraterritorialité / blanchiment d’argent
Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART
... Ces amendements visent à créer un régime particulier pour la recherche de la preuve électronique. Le nouvel ... Mot-clés: Preuve électronique / Etats-Unis
Affaire C- 467/04, Cour de Justice des Communautés Européennes, Procédure pénale contre Giuseppe Francesco Gasparini, 28 septembre 2006,
... européen (MAE), et donc de la première ligne directive pour les Etats-membres. La Cour énonce que le MAE ...Dziedzic –v- Government of Germany » 14/06/2006 Royal Courts of justice.
... l’arrêt, l’accusé se prévalait de cette disposition pour contrer son extradition vers l’Allemagne. La cour a ... Mot-clés: « extradition Act 2003 » / extradition / émission d’un MAE / coopération / confiance mutuelle
The EAW- arrested development ? » Anand Doobay, New Law Journal 30.09.2005.
... de sa délivrance. De plus, il utilise un exemple concret pour illustrer l’effectivité et la rapidité du MAE. ... Mot-clés: tribunaux / réception / rapidité de la procédure pénale / MAE / effectivité / bilan / application.