ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.
... un certain assouplissement alors que les mécanismes de protection du droit français restent rigides, la dignité au ...ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD
addm1n Commission, dont le but est de promouvoir l’égalité et la diversité de ...ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD
... handicapées notamment dans le domaine de l’emploi. La protection s’étend tout au long de la relation de travail ...ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca
... d’un rang supérieur ou égal à la victime dans le but de l’exclure. Cela se traduit par une minimisation de ... Mot-clés: violence morale / Mobbing / humiliation / harcèlement moral / exclusion / conditions de travail
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ce traité international s’attache à la protection de l’environnement en situation de conflit ...
A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... les Etats-Unis). D’après l’auteur, le système de protection des investissements mis en place par le chapitre ...
A propos d'un article de M. Gieger concernant la garantie offerte par cadre constitutionnel allemand vis à vis de l'intégration européenne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pouvoir exercer un contrôle sur le droit dérivé dans le but de préserver la Constitution. Une analyse sur le terrain ...
Mot-clés: Communauté européenne / Allemagne
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à l'interprétation conforme de la Loi Fondamentale, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... éviter tout conflit avec les traités internationaux. Le but de la loi d’incorporation étant à juste titre de ...
Mot-clés:
A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un des instrument majeur du droit international et de la protection internationale des droits de l’Homme en ce ...
Mot-clés: Torture / Droits de l homme
A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... by Oath or Affirmation, to support this Constitution; but no religious Test shall ever be required as a ...