A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un des instrument majeur du droit international et de la protection internationale des droits de l’Homme en ce ...
Mot-clés: Torture / Droits de l homme
A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... by Oath or Affirmation, to support this Constitution; but no religious Test shall ever be required as a ...
A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... loi et son application au regard du droit international de protection des réfugiés, notamment la Convention de 1951 ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE
... preuve aux Etats-Unis, et son rôle d’encadrement et de protection. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ...Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ
... obtenues irrégulièrement, au regard de la nécessaire protection des droits fondamentaux. Droit du procès et de la ...Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière
... par des employeurs qui profitent de leur situation dans le but d’imposer des conditions de travail abusives puisque le ...Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière
... de même que les précédentes, marque la faiblesse de la protection des étrangers en Espagne par rapport aux droits ...Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... la loi organique du 28 décembre 2004 qui avait pour but d’agir contre la violence sur les femmes, reflet ...Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile
Sophie Robin-olivier Cette loi établit, pour la protection des droits fondamentaux, des procédures en ... Mot-clés: Espagne / action en justice