L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... et que l’Etat fédéral réglemente les marques dans le but de favoriser le commerce entre Etats. Le contre ... gouvernemental revendiqué et doit être restreinte au but poursuivi par le gouvernement. En l’espèce, le premier ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... aux faits litigieux (ibid., § 29, n° 1). En principe, le but visé par le § 29, al. 1, ZPO est le même que celui de ...
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un acte de gestion car il est généralement pris dans un but administratif et non dans un but de souveraineté de l’Etat. En adoptant ce critère, le ...
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... profit de la Fédération de Russie un droit d'exercer sa protection diplomatique à l'égard des personnes ... aux individus concernés ni d'atteinte au droit à la protection diplomatique de la Géorgie sur ces individus. La ...
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... Judgment Rule américaine, la loi allemande accorde une protection au dirigeant de bonne foi s’il a pris une ... simplement négligent ne bénéficiant d’aucune protection particulière et pouvant ainsi être sanctionné ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... écrits des souvenirs pré-hypnose apportent une faible protection pour la partie défenderesse étant donné ... d’un témoignage post-hypnose : 1. Analyser le but de l’hypnose en se préoccupant particulièrement de ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... accepter que ledit personnel ne travaillât que dans le but de fournir des caméras à l’entreprise espagnole et ... donc l’adjectif immédiat par nécessaire . Dans quel but ? La réponse n’est pas certaine, mais le plus ...L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... pas de fondement légal à caractère général ayant pour but de faire peser le doute du fait incertain sur une autre ...Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... de Michel-Ange qui choisit un bloc de marbre dans le but de révéler ce qu’il y a à l’intérieur. Le ...La discrimination des personnes transgenres
... ainsi que l’ordre juridique européen offre enfin sa protection à l’ensemble des personnes transgenres au sens ... pour la première fois par la CEDH dans le cadre de sa protection des personnes transgenres. En l’espèce une ... Mot-clés: