L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel

... pas de fondement légal à caractère général ayant pour but de faire peser le doute du fait incertain sur une autre ...

Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà

Soumis le 18/12/2018 par Suzanne Cras dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... de Michel-Ange qui choisit un bloc de marbre dans le but de révéler ce qu’il y a à l’intérieur. Le ...

La discrimination des personnes transgenres

Soumis le 03/12/2018 par Leo Adriani dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ainsi que l’ordre juridique européen offre enfin sa protection à l’ensemble des personnes transgenres au sens ... pour la première fois par la CEDH dans le cadre de sa protection des personnes transgenres. En l’espèce une ...
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Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles

Soumis le 17/08/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... services administratifs compétents, dans le respect de la protection des données à caractère personnel des victimes. ... les particuliers dans les procédures pénales. La protection des particuliers n’est donc effective qu’en ...

GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme

Soumis le 13/02/2015 par Cecile Vergnat dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... et conventions internationales inspirées de la protection des droits de l’enfant et, tout ... de recourir à une GPA ne porte pas atteinte à la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant. Le ...

A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner

... le fait qu’il y ait eu une « concertation », dans le but par exemple de corroborer l’élément subjectif de ... de l’auteur de cette dernière mais pas dans le but de prouver l’existence d’un génocide, celui-ci ...

La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.

Soumis le 11/07/2011 par Hugo Caillaux dans MBDE / Droit du travail
... encourageant le recours aux CDI offrant une meilleure protection du travailleur. L’employeur devra justifier sa ... d’entreprises», élargissant par la même occasion la protection de ces travailleurs précaires qui pouvaient être ...

Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

Soumis le 13/02/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... les sociétés cotées qui nécessitent ce type de protection pour les actionnaires ; ces derniers y sont plus ... de la société, ce qui semble parfaitement conforme au but initial du mécanisme de say on pay. Selon Frédéric ...