a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL
... est au cœur de l’actualité. En effet, le conseil des ministres vient d’examiner un projet de loi sur la ... régionaux et communaux pour les communes de plus de 3.500 habitants, complétant ainsi la loi du 06 Juin 2006 visant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions électives. ...A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin
... vom 17. Juli 2002 bezüglich der Verfassungsmäßigkeit des Lebenspartnerschaftsgesetzes) est particulièrement ... 2001 relative à la fin de la discrimination à l'égard des concubins de même sexe n’est pas discriminatoire pour des concubins de sexe différents. Cet arrêt pourra servir ...Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz
... de comparer les deux droits, au regard notamment des arrêts "Cargill" (Etats-Unis), "SEEE" (France) et ... étranger ou de ses organismes. Dans cette affaire, La Cour d'appel fédérale pour le second circuit rappelle tout ... dans un pays signataire de la Convention de New York, (3) l’objet du contrat est de nature commerciale, et (4) il ...Incident
... à l’occasion de la compétition internationale des Moyens et Courts Métrages Visions du Réel à Nyon, en ... d'une scène de crime en donnant à voir chaque version des faits. Le message du film est exprimé entièrement ... est au centre de la démarche politique. Suite au drame, des passants se rapprochent de la scène de crime et lancent ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet
... 16 de la Loi Fondamentale, appartenant à la catégorie des droits fondamentaux, et interdisant normalement l’extradition des nationaux (Auslieferungsverbot Deutscher ... législateur aurait pu trouver une solution plus soigneuse des droits fondamentaux tout en respectant la loi cadre. ...Internationales und europäisches Strafrecht, Satzger, Nomos Verlag 2005, S.139-140, DOCTRINE.Elsa Triquet
... il soulève le problème relatif au sens trop général des termes de la liste des 32 infractions et donc des dérives possibles. Internationalisation du droit pénal ...Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching Securities Law)
... les apports de la loi Sarbanes-Oxley quant au droit des marchés financiers. Il permet donc de mieux comprendre ... et financière MBDE Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching Securities Law) ...Clémentine de Brosses : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : Financial Anti-Terrorism Act, 2001
... Fédérales américaines pour connaître en particulier des blanchiments d’argent effectués par l’intermédiaire ... de déterminer comment se fait la répartition des compétences entre les différentes autorités ... Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : Financial Anti-Terrorism Act, 2001 ... Mot-clés: transparence / Terrorisme / Régulation institutionnelle / financement / extraterritorialité / blanchiment d’argent