A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet

... de la CJCE retient notre attention, car en l’espèce, la Cour se doit de répondre à une question relative aux effets ... étaient expressément soumises à l’appréciation de la Cour. Le Tribunal a conclu en se référant expressément aux ...

A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet

... de la CJCE doit retenir toute notre attention. La cour doit ici répondre à la question de savoir si les ... directement devant les juridictions internes ? La Cour a eu maintes fois à se prononcer sur cette question. ...

A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet

... aux conséquences des décisions de l’ORD. De plus, la Cour est chargée, entre autres, de savoir si les ... formulées par l’ORD sont susceptibles de lier la Cour dans son appréciation de validité d’un règlement ...

Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil

... v. ADAMS, 21 mars 2001 Cet arrêt casse la décision de la cour d’appel fédérale du neuvième circuit selon laquelle ... ne peut pas porter sur des contrats de travail. La Cour Suprême affirme que seuls les contrats de travail qui ...

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

... Group LLC 268 F.3d 58 (2nd Cir. 2001) Cet arrêt de la Cour d'appel fédérale pour le 2ème circuit traite de la ... sur cette question, et notamment l'arrêt "Cotunav" de la Cour de cassation. ...

Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

... L’auteur met en avant le changement de position de la Cour de cassation concernant l'obligation faite au salarié ... constitue déjà un dommage en soi. Or la décision de la Cour de 03/06 remet désormais la charge de la preuve du ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... le sixième amendement de la Constitution Américaine. La Cour estime ici que l’impossibilité pour l’accusé de ... judiciaire MBDE Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE

... d’une personne souffrant d’un handicape mental, la Cour Suprême établit trois « degrés » de conviction : ... du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

Olivier Leclerc Décision de la Cour fédérale allemande, 12ème chambre civile, rendue le ... du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 ...

Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... la comparution d’un espion, et la décision de la Cour fédérale allemande dans l’affaire El Motassadeq »), ... s’appuie notamment sur l’importante décision de la Cour fédérale allemande du 4.03.2004 (3 StR 218/03) dans ...