A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des juridictions américaines vis-à-vis du droit international et des décisions de la Cour International de Justice (CIJ) en particulier. Dans ... plus radical qu’il entre en contradiction avec un arrêt de la Cour Internationale de Justice (CIJ). Il ...
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Juliette Bouloy Résumé La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de ... réunie solennellement en Grande Chambre, elle rend un arrêt de violation ( Vinter et autres c. Royaume-Uni ). Le 3 ... la force créatrice de droit des interactions entre droit international et droits internes : en quoi le dialogue entre ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la justiciabilité des droits au titre du droit international humanitaire. Les tribunaux allemands vont-ils ... requérants décident de faire appel. La décision de la Cour d’appel de Cologne en date du 28 juillet 2005 les ... déboute de nouveau. Puis c’est au tour de la Cour de justice fédérale d’Allemagne de Karlsruhe de rendre un ...
La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... principe constitutionnel par l’actuel président de la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE »)[2], le ... Cependant de nombreuses affaires ont démontré depuis l’arrêt N.S.[5] la fragilité de la confiance mutuelle[6]. ... Criminal Justice 24(2-3), 2016, pp. 214-215. Contentieux international public MBDE La prise en compte des droits de ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du for et de ses exceptions tirées du droit international humanitaire. L'immunité de juridiction des ... C'est ce qu'a rappelé la CIJ dans l'Affaire du Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (en matière judiciaire, mais ... Journal of International Law 2001, Vol. 95, p. 198 (commentaire de l'arrêt du Tribunal de Livadia, Préfecture ...
Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... au long de l'affaire, telles que la position nette de la Cour quant à la primauté du droit de l'accusé à un ... de l'importance de l'affaire Lubanga en général, l'arrêt de la CA du 21 octobre 2008 (« l'arrêt ... à la question du pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de ...Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... aux arrêts Centros, Überseering et Inspire Art, cet arrêt pose le principe selon lequel une différence de ... spécifique des fusions transfrontalières (voir, pour un commentaire exhaustif de l’arrêt, P. Behrens, “Casenote ... BV c. Nordic Construction Company Baumanagement GmbH 2002 , Rec. p. I-9919. C-167/01 Kamer van Koophandel en ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
addm1n Le récent arrêt Commission c. Irlande a été l’occasion pour la ... Cependant, l’affaire impliquant des questions de droit international de l’environnement, la doctrine française et ... Donnant presque entièrement raison à la Commission, la Cour de Justice affirme par un raisonnement complexe sa ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... à travers le Règlement Bruxelles I, et le traité international qui le reprend à l’identique, la Convention ... 2007. En parallèle, la jurisprudence développée par la Cour de justice de l’Union européenne joue un rôle ... national compétent pour les litiges sur Internet. Par un arrêt « Martinez » du 25 octobre 2011, le juge européen ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... le même intitulé depuis 1951. Si la différence entre la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) et la Cour ... de protection de la CEDH, Annuaire français du droit international, Année 2003, Volume 49, Numéro 49, p. 611), ... dans l’hypothèse où un Etat refuse d’appliquer l’arrêt, ou d’un recours en interprétation si celle-ci est ... Mot-clés: