Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin

... est très important dans le monde du travail, dans tous les pays. Des sondages révèlent périodiquement que les femmes sont moins bien payées que les hommes et les écarts sont parfois très conséquents. ...

Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin

... sexuelle, fondée sur la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine ... pas exhaustive. Cette disposition pose également les limites de ce principe, la discrimination étant ... 14 est un article fondateur en matière de lutte contre les discriminations, qui a inspiré les législateurs ...

A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand

... actuelle au niveau européen s'agissant de la lutte contre les discriminations. Elle regroupe un grand nombre d'articles dont la lecture permet d'appréhender les moyens légaux de lutte contre les discriminations. Elle donne un aperçu clair et ...

Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai

... autre la création d’une commission pour l’égalite et les droits de l’homme qui remplacera les commissions existantes en matière de discrimination. Ces ... loi définit également le rôle de cette commission dont les fonctions sont comparable à celle de la Haute Autorite ...

Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL

... Cette décision, considérée comme l’une des décisions les plus importantes dans l’histoire sociale des ... déclare inconstitutionnelle la ségrégation raciale dans les écoles publiques des Etats. Elle s’inscrit dans le ... droits civiques (civil rights) visant l’égalité entre les Blancs et les Noirs. On peut rapprocher cet arrêt du ...

Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin

... en droit européen et sa signification pour les directives concernant le traitement égal des personnes ... aperçu clair des principes européens si importants pour les ordres juridiques nationaux, illustré par les arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. ...

Gesetzentwurf der Fraktionen der CDU/CSU und SPD vor dem Bundestag, 07.02.06,Elsa Triquet

... On peut découvrir dans ce projet de loi de quelle façon les parlementaires allemands tentent de remédier à la ... soulevés par le tribunal constitutionel. Ainsi, les conditions d’extradition de ressortissants allemands ou ... statut sont précisées afin d’être en conformité avec les exceptions d’extradition mentionnées à l’art.16 de ...

L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai

... qui remplace l’extradition traditionnelle parmi les membres de l’Union. Même si cette nouvelle méthode ... d’un État à un autre État pour des motifs pénaux), les deux systèmes apportent des différences importantes. ... nouvel instrument de coopération peut-être assumé par les pays ibéroaméricains. Internationalisation du droit ...

ESPAGNE - Articles 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de 1881, par Isabelle MARTINEZ

Philippe Guez Les Articles 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de 1881 contenus dans les dispositions finales du Code de procédure civil espagnol du 7 janvier 2001, sont fort importants puisqu’ils établissent ...

Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut

Philippe Guez Les moyens invoqués à l'appui d'une demande en annulation ... par la jurisprudence allemande : l'objectif étant que les parties choisissent le bon arbitre : elles ne pourront ... n'a pas à faire explicitement référence à tous les fondements de sa décision et un seul cas a été admis ...