Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... pourrait se faire à cet égard avec l’arrêt du 18 nocembre 2004 de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire Thalès c/ Euromissile. ...

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Group LLC 268 F.3d 58 (2nd Cir. 2001) Cet arrêt de la Cour d'appel fédérale pour le 2ème circuit traite de la ... sur cette question, et notamment l'arrêt "Cotunav" de la Cour de cassation. ...

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... qu'à l'immunité d'exécution (Cass. 1re civ., 6 juillet 2000 : Creighton c/ Qatar). Aux Etats-Unis, le FSIA ... étranger ou de ses organismes. Dans cette affaire, La Cour d'appel fédérale pour le second circuit rappelle tout ...

Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 05/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... L’auteur met en avant le changement de position de la Cour de cassation concernant l'obligation faite au salarié ... constitue déjà un dommage en soi. Or la décision de la Cour de 03/06 remet désormais la charge de la preuve du ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... le sixième amendement de la Constitution Américaine. La Cour estime ici que l’impossibilité pour l’accusé de ... judiciaire MBDE Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE

... d’une personne souffrant d’un handicape mental, la Cour Suprême établit trois « degrés » de conviction : ... du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, ...

Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Rights Act dont il fait l’application. En effet, la Cour Suprême se fonde sur l’article 42 U.S.C.A §§2000 ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... affaire, concernant des cas de torture, avait conduit la Cour d’appel à se demander si le Ministre des affaires ... rendu coupable de discrimination raciale. Selon la Cour, les circonstances étaient différentes : les ...
Mot-clés: race / justification

Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

... à plusieurs décisions du Bundesarbeitsgericht (BAG : Cour fédérale du travail) le Tribunal supérieur du travail ... du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA ...

Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Cet arrêt de la Cour de justice des Communautes Europeennes concerne un homme ... fondées sur le sexe. Il faut souligner que la Cour Européenne des droits de l’Homme a imposé aux Etats ...