ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... valeur professionnelle, l’humiliation, et l’exclusion sur le lieu de travail, en induisant chez la victime un ... moral de l’art. L.122-49 du code de travail français. Droit du travail MBDE ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du ...

ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... du rapport de travail est strictement fondée sur le lien de subordination entre l’employeur et ... de l’employeur (Soc.13 nov. 1996, Société Générale). Droit du travail MBDE ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile ...

ROYAUME-UNI-The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... 1976 relative à l’égalité de traitement. Il souligne les approches divergentes des syndicats et des employeurs qui ... certaines discriminations liées à l’âge légitimes. Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI-The Employment Equality ...

La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez L'article 24 de la loi fondamentale (§ 24 Grundgesetz) Cet article de la loi fondamentale allemande, datant de 1949, donne compétence ... à adhérer aux conventions permettant d’unifier les règles en la matière. Cet article est intéressant dans ...
Mot-clés: Constitution

Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez Dans cet article, l’auteur pose la question suivante : le droit de l’arbitrage international est-il, de par la ... d’arbitrage au sein de l’Union Européenne, l’auteur apporte des arguments en faveur d’une ...

La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... sa propre compétence, à la lumière de la nouvelle loi de 1998 et réserve une possibilité de contrôle des juridictions étatiques. Elle concerne également les conditions de validité de la clause compromissoire dans ... avec un consommateur et la possibilité de l'inclure dans les conditions générales de vente. Arbitrage et ADR MBDE La ...

Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... l'engagement d'une procédure arbitrale, ainsi que dans les litiges de droit public et enfin en droit du travail où l'arbitrage tient une place ...

La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... rendue par son Chief Judge, Richard Posner, l'un des juges les plus connus aux Etats-Unis, notamment pour être le ... en dépit de l'opinion majoritairement suivie par les tribunaux aux Etats-Unis, une consolidation d'arbitrages connexes alors même que toutes les parties concernées n'y ont pas consenti. ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Mots clefs : Détournement des données sur l’entreprise, diffusion à l’extérieur du mot de ... un devoir de loyauté de la part des deux co-contractants. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section du ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU

... Ohio v. Roberts , 448 U.S. 56 (1980), relative au droit à faire subir un contre-interrogatoire aux témoins ... soit fiable ne suffisait pas à le rendre admissible. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt ...