ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI
... permis l’application du droit du pays le plus adapté pour résoudre les problèmes donnés. Les évolutions qui ...ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Barcelona du 7 Juin 1999, par Claire-Sophie REYDELLET
... internationale de marchandises par les tribunaux espagnols pour justifier leurs compétences en l'absence de clause ...ESPAGNE - La convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, par Claire-Sophie REYDELLET
... par les tribunaux et autoritées publiques espagnoles pour déterminer la loi qui régit les contrats ...ESPAGNE - Articulo 1.5 del codigo civil, par Claire-Sophie REYDELLET
... loi applicable aux contrats restent cependant applicables pour les rares contrats internationaux dont le champ ...ITALIE - « La legge applicabile alle obbligazioni extracontrattuali : Il nuovo Regolamento Comunitario Roma II », Article de Marco Mellone du 25 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Analyse et critique du Règlement Rome II. Pour cet auteur, il persiste certaines faiblesses ...
ITALIE - « Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte », par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la Convention de Rome et 57 de la Convention de Vienne) pour juger l’inexécution d’un contrat de vente ...
ITALIE - « Sì al riconoscimento anche quando in Italia non esistono beni sui quali il creditore può chiedere l’esecuzione », Article du 05 Novembre 2006 de Giovanni Negri (Rome) sur l’arrêt du 26 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... forcée ne constitue pas une condition nécessaire pour la reconnaissance. Une telle solution serait-elle ...