Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... La bonne gouvernance dans les politiques de développement des organisations internationales peut trouver une ... Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) qui conçoit la bonne gouvernance «comme le remodelage des ... [13] . L’UE comme la Banque Mondiale et le FMI ne permettent pas l’implantation de la démocratie dans les ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
addm1n La transposition des directives 93/98/CE et 2006/116/CE harmonisant la durée ... avec l’affaire Patricia contre EMI du 24 janvier 1989, qui avait contraint les instances communautaires à ... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ...Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... rend compte de l’utilisation de plus en plus répandue des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et des technologies numériques en réseaux dans la gestion et ... risques pour la protection des données personnelles qui, jusqu’à présent, n’ont pas suffisamment reçu ...Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... accepté de se porter garante de l’application des sanctions économiques édictées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Consacrée par le Traité de Maastricht, ... prennent souvent la forme de sanctions économiques qui ont alors pour but de faire pression sur l’État visé ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... mais dont les sujets peuvent être en interaction avec des questions de défense nationale, comme par exemple le ... des produits concernés. L’article considère quelques exceptions, concernant l’ordre public ou la santé, mais ... être critique, l’enjeu collectif demeure restreint en comparaison. N’est attaqué ici qu’une partie spécifique ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... du droit, notamment en droit du travail et en droit des assurances (dans ces deux domaines, la loi énonce des ... toujours) une multiplicité de sources supranationales qui contraignaient l’Allemagne au respect du principe de ... Il avait pourtant été question de poser certaines exceptions textuelles précises pour autoriser notamment des ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... Il porterait atteinte au principe européen de protection des données à caractère personnel mais assurerait ... est le second depuis le scandale de l’affaire SWIFT qui a éclaté en 2006. SWIFT (Society for Worldwide ... jamais été condamnée, malgré la violation flagrante des droits, européen et belge, concernant la protection des ... Mot-clés:
A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... français et américain mais ceux-ci ont créé des organes indépendants chargés de garantir leur bon ... des normes applicables aux acteurs de ces marchés. Une comparaison de la nature, de la composition et des pouvoirs ... La crise économique de 1929 est l’évènement qui a déclenché la réglementation du droit des valeurs ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... contenu unique à travers toutes ses applications; malgré des apparences multiples dues aux diverses fonctions ... comme le confirme le Conseil constitutionnel qui assimile parfois égalité et non-discrimination ... de manière égale. Ce principe connaît cependant des exceptions, en effet une différence de traitement peut être ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’indispensable prise de conscience de l’importance des directives communautaires, confrontée aux difficultés ... droit interne, justifie la nécessité du présent rapport qui entend présenter au Gouvernement français des ... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ...
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