... du droit communautaire de la concurrence par l’arbitre,
qui applique non seulement le traité et le règlement ... certain respect pour le droit de la concurrence, et la
comparaison pourrait se faire à cet égard avec l’arrêt ...
... a été rendue par son Chief Judge, Richard Posner, l'un
des juges les plus connus aux Etats-Unis, notamment pour ... consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement
des parties ? par Michaël Jaskierowicz ...
... de rencontre entre la demande et l’offre de travail,
qui détermine le prix de la prestation de travail. En France ... tentative de mise en place du CPE), à l’inverse de ce
qui a pu se produire sur le marché du travail en Italie. ...
... Arbitration Association (AAA), et constitue donc une
des meilleures sources de doctrine aux Etats-Unis. L'article ... Marine (Nig) Ltd. v. Chevron (Nig.) Ltd. (2nd Cir. 1999)
qui refuse de reconnaître et d'exécuter aux Etats-Unis une ...
... de critères d’analyse de la pertinence de la preuve et
des déclarations hors tribunal destinés à combler le laconisme de certaines
des « Federal Rules of Evidence », règles régissant le ...
... défaut » se mesure à l’aune de la compétence
des juges et du jury. Le débat est donc lancé sur la ... dans les pays de Common Law, à disparaître. La virulence
des réponses postées à la suite de son article montre ...
... nouvelles technologies, d’une part, et d’harmonisation
des différents droits étatiques, d’autre part. Cela ... du Congrès, à l’heure du débat sur l’indépendance
des différents Etats vis-à-vis du pouvoir Fédéral, de ...
... Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême
des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993). ... v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême
des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE ...
... Addington v Texas illustre un aspect bien spécifique
des rapports qu’entretiennent la preuve et le jury aux ... de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour suprême
des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - ...
... d’expertise, a estimé que la méthode d’investigation
qui consiste à avoir recours au détecteur de mensonges est ... lorsque la personne interrogée a déjà connaissance
des résultats de l’enquête. La solution a été ...
