Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot

... un intérêt car il est un instrument de lutte contre les discriminations sexuelles dans le monde du travail. Il ... l’embauche, l’égalité salariale, le traitement, les conditions de travail et la promotion professionnelle. Il ...

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA

... II, 372 a, 387 analog ZPO Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision du Tribunal régional supérieur de ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER

... recherche de la vérité. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour fédérale de Justice ...

Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux

... générale en matière de discrimination sexuelle directe. Les auteurs soutiennent cette position car plusieurs ... justifications ont déjà été instaurées parmi les différentes formes de discrimination. Cet article ...

Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï

Sophie Robin-olivier De nombreuses directives condamnent les “discriminations indirectes” (la situation dans ... sans tenir compte des diplômes tend à discriminer les femmes qui travaillent souvent moins longtemps à cause ...

Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai

... étaient soumises à un contrôle plus approfondi que les autres, au motif que les immigrants Tchèques sont, le plus souvent, issus de ...

Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai

... de 1995 alors que l’âge légal de la retraite pour les hommes est de 65 ans. La CJCE a considéré que la loi ... sur le problème du sexe à prendre en considération pour les personnes ayant changé de sexe et le lien entre ...

Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai

... s’agit pas d’une forme de discrimination couverte par les lois britaniques. La décision montre que, dans certains ... ont lieu sans qu'elles puissent etre sanctionees puisque les formes de discriminations prohibées sont limitativement ...

Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand

... acte de discrimination. Le tribunal doit ensuite entendre les moyens du défendeur, puis déterminer s'il y a eu ... 2000/43/CE. Qu'en est-il de sa transposition en France ? Les transpositions française et britannique ...

Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand

... traitement en matière d'emploi et de travail. Il prohibe les discriminations fondees sur l’orientation sexuelle des ... de mettre en lumière que la France ne répond à toutes les exigences de la directive, tandis que la transposition ...