A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les juridictions belges se sont déclarées compétentes pour ... conduit la Belgique à saisir le 16 février la Cour internationale de justice en invoquant une violation du ... analyse de la pratique internationale, législative et judiciaire des États » (p.10§42), il semble encore ...
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Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... en France et en Allemagne, un certain intérêt pour les « procédures rapides ». Parmi ces procédures, le ... ce qu'il en est du coût social lié au risque d'erreur judiciaire et de son efficacité dans la révélation ... G. Grossman [6] part du constat que le risque d'une erreur judiciaire reproché au plaider-coupable existe aussi devant ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... a suscité de nombreux commentaires doctrinaux dans tous les pays européens. A titre d’exemple, on peut citer ... européen dans le droit des contrats, afin d’éliminer les obstacles à la libre circulation des biens et des ... 68), qui a fait un résumé des réponses de toutes les parties prenantes, a proposé l’amélioration et la ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... récent, il a été élaboré à l’échelle nationale et internationale. Le Royaume-Uni a créé son propre marché, ... décennies est considéré comme l’un des défis les plus importants que l’Homme ait eu à relever. ... autorités publiques n’auront plus qu’à ajuster les limites autorisées et garantir la fiabilité des systèmes ...
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La lutte contre la discrimination en Allemagne
... équitable. C´est un principe fondamental qui structure les lois et leur élaboration, l´argumentation des juges, l´administration, les relations de commerce. Après avoir retracé les ... au bénéfice de l´individu trouve cependant certaines limites s´agissant des allocations sociales. Le juge ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... pour élaborer ce corps de règles communes à tous les Etats membres? Comment réaliser ce qui semble être la ... l’adoption de mesures relatives au secteur de la coopération judiciaire en matière civile, par l’Union Européenne ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de rendre effectif l’application de ce droit. Alors que les Etats parties à un accord de nature internationale sont chargés de garantir l’application du ... à l’eau sur des fondements conventionnels. Le pouvoir judiciaire, garant des DESC S’intéresser à la ...
La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... (la mère porteuse) à porter un embryon formé par les gamètes d’un tiers, puis de renoncer à tout droit sur ... Sceaux de janvier 2013 visant à harmoniser la pratique judiciaire Elle demande explicitement d’accorder les actes ... de la CEDH et l’application directe de la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 conduisent à ...La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... aff. C-222/07. A mesure que la Communauté s’élargit, les Etats prennent conscience de la nécessité de protéger ... que l’audiovisuel, dans les accords mais moyennant des limites et des dérogations aux règles(marchandisation et ... Mais le débat demeure. Soutenue par la Communauté internationale, la position de la Communauté a finalement ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle reprend les conditions propres à la protection d’une œuvre, avec ... d’œuvres complexes, difficiles à classer dans les catégories traditionnelles proposées par le droit ... cet appareil de contrôle. A la suite de cette déconvenue judiciaire, la demanderesse introduit une action en justice, ...