A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... spécialisée sur les droits de l’Homme, le 22 novembre 1969 à San José, Costa Rica. Convention européenne de ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... est très important. En effet, il pourra annuler la décision prononçant la sanction, la réformer et adresser ... Mot-clés:
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... de 12 heures prorogeable. Si au terme de l’examen aucune décision définitive n’a pu être prise, le banquier peut ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Retour sur ce début de saison 2021-2022
... janvier au théâtre de L’Archipel, Perpignan Les 26 et 27 janvier au Parvis, Ibos Les 10 et 11 février au CDN de ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... la minimisation voulue de la doctrine face à cette décision importante, la chambre commerciale a persisté dans ...L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... une directive communautaire 2000/78/CE a été adopté le 27 Novembre 2000 relative à l’égalité de traitement en ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (ci-après OSCE) a quant à elle mis en place, par la Décision No 557 du 24 juin 2003 du Conseil Permanent, un ...
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Royaume-Uni) en vue de l’adoption par le Conseil d’une décision-cadre concernant l’application du principe de ...
La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... Article L 613-25 CPI : Le brevet est déclaré nul par décision de justice: a) si son objet n’est pas brevetable ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode