Lucile Gaud : Régulation contractuelle du crédit au consommateur aux Etats-Unis : loi fédérale de lutte contre la discrimination bancaire - EQUAL CREDIT OPPORTUNITY ACT 1974
... un certain nombre de facteurs discriminatoires dans leur décision d’accorder ou non un crédit. De la même ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats de garantie du crédit (Floating Charge) : décision National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Limited and others [2005]
... de contrats de garantie du crédit (Floating Charge) : décision National Westminster Bank plc v Spectrum Plus ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière d'opération de banque : nature contractuelle des relations entre une banque et son client - décision Foley v Hill [1848]
... des relations entre une banque et son client - décision Foley v Hill [1848] ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461
... institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of ...ITALIE - Esclusione tacita dell'applicazione ed ignoranza, par Yvonne HOCHMANN
... applicable. En cas de doute sur la volonté des parties la décision est donc remise entre les mains de ce dernier. ...ITALIE - Corte suprema di cassazione, sezioni unite il 19 giugno 2000, par Yvonne HOCHMANN
... interprète l'article 5 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 comme celle française : à savoir en ...ITALIE - Corte Arbitrale della Associazione Italiana per l'Arbitrato, par Yvonne HOCHMANN
... soit. Ainsi que nous pouvons le constater dans cette décision, la volonté des parties prévaut sur toute autre ...ROYAUME UNI - Gregory Paul Turner v Felix Fareed Ismail Grovit, Harada Ltd and Changepoint SA, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Communities, Judgment of the Court (Full Court) of 27 April 2004 Coopération judiciaire internationale et ...
ITALIE - « Il riconoscimento delle sentenze Italiane all’estero », article de Danilo Desiderio, 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... cocontractant italien. La CA effectuera un contrôle de la décision étrangère suivant les conditions italiennes. ...