L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... Sharon Pérez commence à mener sa quête identitaire par le biais de la peinture, qui finit par s’imposer comme ... partir d’un style figuratif, elle établit un art Noir [3] , qui, avant tout, rend hommage à la culture ... Pérez — Debates Indígenas (debatesindigenas.org) . [3] L’art noir, également connu sous le terme de Black art ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... connue sous le nom de Convention ENMOD, est adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 10 ... de Sécurité des Nations Unies (article 5, alinéa 3). Les lacunes et faiblesses L’initiative de cette ... condition exige une finalité hostile. L’article 3 alinéa 1, en effet, autorise explicitement l’utilisation ...
Mot-clés: desarmement
Incident
... américain en couleur de 29:49 minutes, a été programmé par plusieurs festivals en 2023 en Europe, notamment à ... Visions du Réel à Nyon, en Suisse. Très bien accueilli par la critique, il revient désormais sur les écrans ... de la mort de Laquan McDonald en 2014 à Chicago, abattu par le policier Jason Van Dyke, éclate un mouvement social ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... que le sujet a fait couler beaucoup d’encre en France [3] , les deux pays admettent la licéité de principe des ... Comment définir le contrat de travail entre époux ? – Cour de cassation, soc. 6 novembre 2001, AJ fam. 2002. 33 ... 1982 et abrogé par l’ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 et l'article L.121-4 du Code de commerce [2] ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... gouvernance fait alors son apparition dans la publication par la Banque Mondiale du rapport sur l’Afrique ... et développer une économie stable et compétitive. [3] La banque mondiale propose alors des réformes ... (BIRD) Déclaration de Bamako du 3 novembre 2000, l’Accord de Cotonou du 23 juin 2000, ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Loi 3/2003 du 14 Mars 2003 transposant la décision cadre relative au mandat d’arrêt europeen.Terematai
... reltive au le mandat d´arrêt Européen a été opérée par la loi 3/2003 du 14 mars 2003. La loi est entrée en vigueur dès le 18 mars ...Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses
addm1n Jurisprudence : arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis. Cet arrêt se situe dans le ... d’audit Arthur Andersen a finalement été relaxé par la Cour Suprême. Cette dernière a en effet considéré ... globalité. http://www.oyez.org/cases/case/?case=2000-2009/2004/2004_04_368 Régulation bancaire et financière MBDE ... Mot-clés: transparence / sécurité financière / scandale Enron / Régulation institutionnelle / Cour Suprême / audit / Arthur Andersen / arrêt
Arrêt du Bundesverfassungsgericht du 15 Juillet 2005, Malte LUDWIG
... transposition de la décision-cadre. Dans cet arrêt de la cour constitutionnelle fédérale, elle annule la loi visant la ... la cour cette loi contredit le droit fondamental garanti par l’art 16 de la Loi fondamentale, qui protège les ...ALLEMAGNE - Oberlandesgericht (OLG) Stuttgart, Urteil vom 24.03.2004, in : Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 2004, 711 ff,par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... applicable dans l’hypothèse où les conditions imposée par le nouvel art. 5-1 b) ne sont pas réunies (art. 5-1 c)). ... de b) à a). Pourtant, dans son arrêt du 24/03/04, la « cour d’appel » (Oberlandesgericht ; OLG) de Stuttgart a ... - Oberlandesgericht (OLG) Stuttgart, Urteil vom 24.03.2004, in : Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 2004, ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ) La Cour constitutionnelle allemande confirme une décision rendue par la Cour de Cassation allemande en 1999 concernant la compétence ...