La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... syndicales dans l'Amérique du début du XXème siècle. Par la suite, à partir des années 1920, certains grands ... fait son entrée dans la culture populaire américaine [3] . Ces données historiques et culturelles ont joué un ... désignées dans l’arrêté ministériel du 31 mars 1966 (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC). [15] C. Trav. art. ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fait, l’odorat est un sens bien plus précis que la vue. Par ailleurs, il peut permettre à un consommateur ... La demande pour une protection des odeurs par le droit des marques est d’autant plus forte qu’elles ... prévues. La concrétisation du dépôt Dans les article 3 de la nouvelle directive et 4 du nouveau règlement, ...
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... qui posent, directement, des limites d’ordre moral. 3. Le cadre juridique Européen La brevetabilité des ... avec l’UE, ce qui exclue de jure tout recours à la Cour de Justice de l’UE. Cette mise au point n’a rien de ... bioéthique ? (Recueil Dalloz, février 2009). Laurie G. (2004) Patenting Stem Cells of Human origin (European ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... A défaut, adresser une question préjudicielle à la Cour de Justice des Communautés Européennes aurait permit ... the salesmen ? De Stephen Scheider, New Law Journal, 17 mars 2006 Compensation under the Commercial Agents ( Council ... Salesman’s knock de Stephen Schneider, New Law Journal, 3 août 2007 The EC (Commercial Agents) Directive : Twenty ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... elles concernent de très nombreux enfants. On entend par « famille recomposée » un couple – peu importe son ... créé après l’éclatement de la famille nucléaire [3] . Mais est-ce bien raisonnable de ne pas allouer une forme ... procédure spécifique de reconnaissance. Les juges de la Cour de Justice de l’Union Européenne ne se sont pas ...L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... Planck Encyclopedia of Public International Law , 2006, § 3). C’est pourquoi le RSI prévoit que : « l’objet et ... (David Luff, le droit de l’OMC – Analyse critique, 2004, p. 41), il est inscrit à l’article I : 1 du GATT ... (CE – Amiante), WT/DS135/AB/R, rapport distribué le 12 mars 2001 et adopté le 5 avril 2001. III. Conventions et ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... parties ne sont pas applicables comme l’a affirmé la Cour de Cassation dans un arrêt rendu par la Chambre mixte ... et les juges d’instruction en matière pénale. La Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie dans une ... et de loyauté que l’on retrouve aux articles 2 et 3 du NCPC. Les parties conduisent l’instance et le juge ... Mot-clés:
L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... L’Art Brut L’art brut comme défini par Dubuffet dans son ouvrage L’Art Brut préféré aux arts culturels est un art créé par des personnes « indemnes de culture artistique » . Il ... tradition artistique et culturelle. Les moyens employés par les artistes sont souvent inédits et mettent en ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (G. Schäfer, Praxis der Strafzumessung, Verlag C.H. Beck 3. Auflage, § 746, § 782-783). Mais le juge français ou ... Dans sa décision du 27 juin 1991 (BVerfGE 84, 239), la Cour constitutionnelle allemande (Bundesverfassungsgericht) a ...
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... pour des produits ou services similaires (Art. L. 713-3 CPI). Dans une perspective comparative, on peut noter que ... de recherche a réussi puisque dans le jugement au fond la cour a tranché en sa faveur. Google s'est défini comme un ... Google France c/ Sociétes Viaticum et Luteciel du 10 mars 2005 dans laquelle la Cour d'appel de Versailles juge ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon