A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers à Cuba, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Winter/Spring, 2002 Cet article retrace l’histoire des relations économiques entre les Etats-Unis et Cuba, de l’embargo à la loi Helms-Burton. ...
A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... présente les critiques formulées à son encontre par les Etats membres (notamment les Etats-Unis). D’après l’auteur, le système de protection des investissements mis en place par le chapitre 11 ...
A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... les flux d’investissements internationaux impliquant les Etats-Unis entre 1999 et 2004. Elle indique clairement que les ... Par ailleurs, on observe aussi une forte tendance des entreprises américaines à s’exporter. Il y a donc de ...
A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE
... de l’influence du jury dans le droit de la preuve aux Etats-Unis. Selon lui, le droit de la preuve aux Etats-Unis, ... défaut » se mesure à l’aune de la compétence des juges et du jury. Le débat est donc lancé sur la ...Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE
... le sixième amendement de la Constitution Américaine. La Cour estime ici que l’impossibilité pour l’accusé de ... de la complexité du droit de la preuve aux Etats-Unis, et son rôle d’encadrement et de protection. ... Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE ...Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot
... 1 du 14ème amendement de la Constitution fédérale des Etats-Unis est le texte permettant à des individus de contester la ... Mot-clés: Etats-Unis / Constitution
Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA
... 09/10/2002, 1 BvR 1611/96 (BVerfG, Cour constitutionnelle fédérale) Bundesgerichtshof, ... « BVerfG » et ensuite le « BGH » ont décidé que des informations obtenues en écoutant des appels (avec un ... MBDE Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA ...Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER
... 27. März 2003 (décision du BGH Bundesarbeitsgreicht, la Cour fédérale de Justice, rendu le 27 mars 2003) La Cour ... a constaté dans cette décision qu’une surveillance par vidéo du travailleur par le patron constitue une intervention dans l’ensemble des droits destinés à protéger la personnalité humaine ...L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... les laisser sur leur faim… Comment ne pas commencer par évoquer l’accueil du public, lorsque l’on parle du ... Soigneusement décoré dans un style japonais, proche des traditions, le grand hall propose des grandes tables pour se restaurer. Plus loin, une autre ... Mot-clés: Théâtre du soleil