Defenses“ bei Kriegsverbrechen am Beispiel Deutschlands und der USA (extraits, pages 6 à 10 et 55 à 61)
... les personnes accusées, même des crimes les plus graves, dans deux systèmes juridiques différents. L’auteur ... à la survie ou à l’hybridation de ces principes dans un contexte d’internationalisation du droit pénal. ...Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 14.8.2006, Malte LUDWIG
... de l’autorité chargé de l’octroi d’autorisations Dans un des premiers arrêts après l’adoption de la ... poursuivie posée par la cour constitutionnelle fédérale dans l’arrêt Darkanzali. L’arrêt précise l’exigence ...Arrêt de la cour constitutionnelle polonaise du 27.4.2005, Malte LUDWIG
... l’annulation a cependant été ajournée au 5.10.2006. Dans la doctrine et dans la jurisprudence polonaise l’arrêt a entraîné un ...Gesetz zur Umsetzung des Rahmenbeschlusses über der Europäischen Haftbefehl und die Übergabeverfahren zwischen den Mitgliedstaaten der Europäischen Union
... définitive de la loi pourra ainsi servir de base solide dans toute comparaison ayant trait à la réception du mandat d’arrêt européen dans les Etats membres Internationalisation du droit pénal ...Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres
... Cette décision-cadre est d’une importance capitale dans l’étude de la réception du mandat d’arrêt ... Etats membres, mais il existe toutefois des différences dans le mode de réception ou la forme finale de celle-ci, au ...In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula
... victimes, et notamment le droit des victimes à intervenir dans l’établissement d’un accord entre le procureur et ... en faveur des victimes est largement développé dans le Statut de la Cour pénale internationale et la ... Mot-clés:
Kenna v. US District Court par Nejla saula
... ainsi les modalités d’intervention des victimes dans le procès pénal. Ce sont ces modalités que j’aimerai aussi établir dans une perspective comparative. Internationalisation du ... Mot-clés:
articles 627-16 et 627-17 du Code de procédure pénale . par Nejla saula
... quelle est l’implication de la France, en tant que pays signataire, dans la coopération internationale de justice pénale et ... Mot-clés:
: « Entwurf eines Gesetzes zur Umsetzung des Rahmenbeschlusses über den Europäischen Haftbefehl und die Übergabeverfahren zwischen den Mitgliedstaaten der Europäischen Union. » par Anne laure mery
addm1n Dans son arrêt du 18 juillet 2005, la Cour constitutionnelle ... privilégient le sort de ses ressortissants et vont dans le sens du souci d’une protection au regard des droits ... Mot-clés: transposition / réception / protection. / projet de loi / MAE / extradition / droits fondamentaux