ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... les deux notions. La théorie de la consideration dans les systèmes de common law, tel qu’aux Etats-Unis, ... de la validité de la formation du contrat se pose. Dans les systèmes de Common Law, une offre et une ... La consideration comme la cause trouvent leur origine dans les conditions de formation du contrat et évoquent ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... « aveux suscités » (Hörfälle) visent la situation dans laquelle une personne privée est invitée par une ... afin d'obtenir des renseignements sur sa culpabilité dans les faits, objets de l'instruction et ce, à son insu. ... le respect du droit à un procès équitable. Ainsi, dans un arrêt John Murray c/ Royaume-Uni du 8 février 1996, ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
addm1n Dans l’arrêt FIAMM, la Cour de Justice rejette à la fois ... sans faute des organes de l’Union européenne dans le contexte de la réparation des préjudices ... de l’OMC (Art. 21 :1 Mémorandum d’accord), sinon le pays engage sa responsabilité internationale. Néanmoins la ... Mot-clés:
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. L’Union se positionne même en tant que leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus ... sur le Changement climatique, ratifiée à ce jour par 192 pays. L'objectif de cet instrument a été formulé dans son ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. L’Union se positionne même en tant que leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus ... sur le Changement climatique, ratifiée à ce jour par 192 pays. L'objectif de cet instrument a été formulé dans son ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... fond et la nécessité de renforcer la confiance mutuelle dans un espace judiciaire européen, arrivera-t-on à un ... années un problème qui risque d’aller crescendo dans les années à venir : celui des successions ... Haye du 1er août 1989 n’a été ratifiée que par les Pays-Bas. L’absence de règles de droit international ...
VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... atteinte au droit d’auteur postés sur leur site que dans quelques situations très précises. Dans l’affaire Viacom International, Inc vs YouTube, la ... interprétant la notion de « connaissance » énoncée dans le DMCA, qui, selon la Cour d’Appel renvoie à une ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... compare la fréquence des exécutions en Inde à celle dans les deux autres pays, on constate une différence frappante avec eux. ... depuis 2007 (la dernière en date le 30 juillet 2015). Dans le même temps, le Japon a exécuté 57 personnes et les ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... de conscience du sort animal. Les progrès réalisés dans ce domaine ne font que mettre en exergue le point mort et l’impasse dans laquelle nous nous trouvons encore et toujours à ... de la considération animale. Evolution, oui, car les pays d’Europe progressent en parlant de la « Théorie de ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit à la vie ? Droit à la vie Droits fondamentaux Dans ‘Life's Dominion : an argument about abortion, ... est une “forme de tyrannie dévastatrice et odieuse”. Dans la sphère internationale l’article 3 de la ... des délais prévalant sur celui de la pénalisation. Des pays voisins limitrophes, la Belgique, les Pays-Bas ou la ...
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