Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... 2004, l’auteur n’a pu commenter ni la décision de la Cour d’appel de Versailles de mars 2005 qui a confirmé la ... satisfait la condition d’usage requise par le statut. La Cour conclut ainsi pour deux raisons : (1) la vente du ... Internet. Ainsi, le plaignant poursuivait le défendeur en justice pour une chose qu’il avait aussi faite ! Si ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... de législation spécifique, la jurisprudence de la Cour fédérale encadre depuis 2020 ce marché. Le marketing ... ce nouveau marché. Pour appréhender ces pratiques, la Cour fédérale allemande ( Bundesgerichtshof – BGH ) est ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... d’infractions et ce à la discrétion du Department of Justice (DOJ), une CJIP ne se conçoit que pour certains ... La Convention Judiciaire d’intérêt public : vers une justice de coopération?, AJ Pénal 2017, p.68. - Court E. ... Bonifassi Avocats et Gabrielle Massoulier, Avocat à la Cour, Cohen et Gresser, Journal des Société, N°149 ... Mot-clés:
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... érigée en pierre angulaire du droit communautaire par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) en son arrêt ... sur les Obstacles Techniques au Commerce. Arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes - Aff. 26/62 ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... du Bundesarbeitsgericht BAG , c’est-à-dire la Cour fédérale allemande du travail du 10 juin 1980). ... complète du travail à caractère collectif Selon la Cour de cassation, « en l’absence de tout texte légal ou ... même s’ils sont exercés collectivement. Selon la Cour de cassation, « tout salarié a un droit personnel à ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... A défaut, adresser une question préjudicielle à la Cour de Justice des Communautés Européennes aurait permit ... de ces deux possibilités entrainerait nécessité pour la cour suprême d’établir à elle seule une règle ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... injonction » est soumis à de nombreuses tensions. La justice parfois garantie la protection des défendeurs en ... Thomson, London, Sweet and Maxwell LTD, 6th ed. 2005). La cour d’Appel en 1996 a accordé une injonction dans cette ... britannique et la procédure étrangère. Cependant, la cour d’appel a statué que les tribunaux anglais pouvait ...
ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... Par conséquent, il n’est guère étonnant que la Cour ait été réticente à adopter le principe de bonne foi ... commerciales. Il apparait évident que la notion de justice et celle de pratique commerciale sont diamétralement ... le consommateur. Pour rendre sa tâche plus aisée, la Cour travestit donc le juste en raisonnable. Elle put ainsi ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contribue à la consolidation d’un droit nouveau. La Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après « Cour EDH ») a également contribué à la reconnaissance du ... et l’arrêt Marian Stoicescu c. Roumanie[13] la Cour EDH condamne les Etats sur le fondement de l’article 3 ...
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un long processus d’institutionnalisation d’une Justice pénale au niveau international capable de juger des ... –TPIR-, et plus récemment encore, par celui de la Cour Pénale Internationale –CPI-. Ainsi, la version de sa ... l’idée latente depuis 1948 de la création d’une Cour pénale internationale permanente est relancée ce qui a ...
Mot-clés: