Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot
... sont confrontés les personnes handicapés dans le monde du travail. Il énonce d’abord un principe général ...Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot
... de lutte contre les discriminations sexuelles dans le monde du travail. Il contient des mesures liées à la ... Mot-clés: sexe / rémunération / formation professionnelle / Etats-Unis / emploi / conditions de travail
Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin
... même fonction. Ce problème est très important dans le monde du travail, dans tous les pays. Des sondages révèlent ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... été critiquée par des gouvernements autour du monde, surtout européens, qui estimaient qu’avec le rôle ... l’écologie au sein de sa campagne présidentielle (Le Monde, 5 mai 2001). L’attitude américaine correspond à la ... marché de droits échangeables jamais mis en place au monde jusqu’à présent. Tandis que l’Union européenne, ...
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... et Worldcom) ayant eu un très fort retentissement dans le monde des affaires, les législateurs américain et français ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... tout particulier lorsque l’on pénètre dans le monde du travail, où l’on cherche souvent et parfois ...Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... important. Le 6MIC fait une entrée remarquée dans le monde des SMAC, en devenant la plus grande de toutes avec sa ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... tout particulier lorsque l’on pénètre dans le monde du travail, où l’on cherche souvent et parfois ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... climatique. L’Italie, comme d’autres pays au monde, adopte des subventions environnementales négatives ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... nécessaires au camouflage des capitaux partout dans le monde, en leur garantissant partout le secret bancaire, qui ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux