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Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

Soumis le 16/06/2014 par Pierre Renaud dans MBDE / Droit public
... d’un sentiment (...faisant) exclusivement partie du monde de la pensée et des idéaux paragraphe 5 de la ...
Mot-clés: ordre public / liberté d'expression / Dieudonné / Cour constitutionnelle italienne

Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne

Soumis le 14/05/2015 par Jeanne Papillon dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... général des normes qui édictent les rapports entre le monde numérique et les autres sphères du droit.   ...
Mot-clés: Vie privée / traitement des données personnelles / fonctionnaire / fonction publique / données sensibles
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