A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc Le récapitulatif des preuves et leur évaluation par le juge à l’adresse du jury : principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis (U.S. Supreme Court Standard 107 : Summing Up and ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... reçu dans leur boite à lettres un paquet contenant des cartes postales ou autres livres par exemple sans les ... civil, pénal, de la concurrence et bien sûr du droit des contrats. Ne s’agit-il pas d’un mécanisme de vente ... un contrat de vente à distance. Il a été demandé aux Etats membres d’interdire la fourniture de biens ou de ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... tellement il y en a ! L’art est partout à l’Atelier des Lumières et nous transporte au sein de cette ancienne ... sent alors très vite tout petit face à l’immensité des façades d’immeubles aux motifs végétaux stylisés ... fort de l’artiste à la nature, nous plongeant au cœur des prairies et forêts en fleurs. L’enchainement des ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... quant aux « moyens de production » et « l'existence des contrats de travail avec les salariés » sont deux ... à un échange légal automatique d’employeur ( Wechsel des Arbeitgebers ), et le contrat de travail persiste tel ... alors ce dernier doit accepter les droits et obligations des contrats de travail en cours, de l’ancien employeur, au ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... d'une part et de dissuasion d'autre part. La comparaison des deux procédures permet de constater que malgré leurs ... procédure vise, avec une réussite apparente, l'économie des coûts et la rapidité notamment, on peut se demander ce ... économique pure du plaider-coupable selon la théorie des jeux démontre l'intérêt de cette procédure et la ... Mot-clés:
Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... finesse sur le sujet de l’amour et la complexité des relations amoureuses. Le film s’ouvre sur la ... intime finalement, en deux heures, nous nous rapprochons des personnages également tant le réalisateur est parvenu ... nous et les personnages du film. Les plans rapprochés des personnages du récit cadre, quand ils commencent à ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... a été lancée durant la rédaction de cet article, à des fins de recherche bien-sûr! ;)) Avec près d’une ... aspirations et de contes de tous les horizons. Des sociétés et cultures sont également établies et ... vivre loin de sa famille, ou encore Seita dans le Tombeau des lucioles qui doit survivre avec sa petite sœur pendant ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans les règles du droit international privé des pays de common Law, est considéré comme contraire aux ... porte sur la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale. Ainsi de ... du forum non conveniens mais aussi si cette position des juges anglais est conforme au droit européen. Ainsi, on ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens