L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... elles ont été acquises et quel est l’état de la jurisprudence à l’heure actuelle. I. Conditions requises ... pas de conventions internationales concernant des règles nationales de procédure de l’Etat d’accueil. Le cas ... français. 2. Au niveau international a) La coexistence de deux sortes d’exequatur En ce qui concerne les situations ...
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L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... relatif aux droits civils et politiques de 1966, tous deux conclus dans le cadre des Nations Unies. Elle est ... est une opportunité de juger si la Cour, dans sa jurisprudence actuelle, est à même de garantir ... et devaient être reconsidérées par les juridictions nationales. Il n’est pas certain que ces condamnations ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... et américain, à savoir par exemple la place de la jurisprudence et de la loi, ou encore la confiance accordée ... in mitius n'a pas acquis la même résonance des deux côtés de l'Atlantique et ce, bien que la Constitution ... de la loi est la même sur tout le territoire. De telles divergences de jurisprudence dans des systèmes protecteurs ...
L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dernières années, un bras de fer s’est engagé entre deux conceptions divergentes, afin de savoir si les ASI ... peuvent être déjouées sans offenser les souverainetés nationales, en appliquant rigoureusement le principe de ... qui vont émaner de l’application de cette jurisprudence. L’arbitrabilité d’un différend est ...
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La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... cadre juridique pour l'intelligence artificielle avec deux propositions : d’une part, un Règlement, dit “ AI ... certains problèmes rencontrés par les législations nationales, mais des questions d’harmonisation demeurent en ... extracontractuelle du fait des robots ou des applications d'intelligence artificielle ; Larcier, Strada ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... résultat des diverses influences du droit communautaire sur les droits nationaux et du choix des Etats de prendre ... publique menée sur les solutions existantes face aux divergences entre les droits nationaux des contrats, la ... souveraineté. Voyant les réactions positives que les deux premiers instruments reçoivent et l’accueil plutôt ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Schlosser , il suffit de déterminer si le paiement fondé sur un lien relevant du droit de la famille doit être ... le raisonnement du « Tribunal Supremo » se divise en deux temps. Tout d’abord, il procède à la détermination ... En effet, la majorité de la doctrine et de la jurisprudence considère que la prestation compensatoire ...
La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... de polluer les eaux irlandaises, l’Irlande a saisi deux tribunaux arbitraux sur la base de la Conventions OSPAR ... État-membre est d’ailleurs intéressante. Reprenant la jurisprudence CILFIT (CJCE, arrêt du 6 octobre 1982, CILFIT, ... du 13 décembre 2007 ( http://www.consilium.europa.eu/cms3_applications/Applications/igc2007/do... ) • Union ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’action de classe et l’actio popularis sont deux mécanismes distincts, mais qui ont un point commun ... entre Etats n’ont rien en commun. Pourtant, ces deux phénomènes conduisent à des litiges qui ont du mal à ... L’état embryonnaire de la législation anglaise sur les actions de classe et les hésitations, notamment en ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... « il ne peut être affirmé de manière absolue que la jurisprudence actuelle nie à Facebook le caractère d'espace ... le fonctionnement global de la plateforme. Enfin, les divergences d’analyses peuvent également résulter des ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump