ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
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La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
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Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
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... l’objet de nombreuses controverses, culminant en une jurisprudence de la CJUE condamnant leur utilisation entre ... à une convention d’arbitrage par instance judiciaire : deux conséquences désignées par les termes d’effets ... convention d’arbitrage. Si la plupart des juridictions nationales reconnaissent et respectent les conventions ...Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
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