A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... réalisée grâce à l’application d’électrodes sur le corps même. La chambre technique de l’OBE (Office ... retrouve par ailleurs dans les différentes législations nationales des États membres), à savoir une activité ... ni demander réparation. Ce qui distingue donc les deux législations est leur approche. Le droit européen des ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... de la procédure pénale restent toutefois soumis aux lois nationales des pays qui s’entraident. Cela vaut notamment ... les difficultés soulevées dans la pratique en raison des divergences de législation d’un pays membre à l’autre. ... des parties au procès. Cette forte opposition entre ces deux systèmes juridiques étudiés amène à s’interroger ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... permet de se convaincre de cette tendance sociale. Les deux citoyens n’avaient ici pas attendu l’évolution de ... l’abrogation de la loi texane prohibant la sodomie entre deux hommes. Il s’agissant du crime parfait. Non pas en ... d’interpréter la législation et ne s’attardent pas sur le caractère engagé du requérant. Ainsi, aussi ...Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat du crédit - prêt hypothécaire et partnership : décision de la Chambre des Lords de 2001 AIB Group (UK) plc v Martin and another
addm1n Catégorie : Jurisprudence Présentation: AIB Group plc v Martin and ... le droit français. En vue de financer leur entreprise, deux partenaires d’une société ont, séparément, fait ... prêts ont été sécurisés par des hypothèques portant sur des biens propres aux deux actionnaires, ainsi que par ...La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... Dans l’affaire que la CEDH examine, une mère de deux enfants demande le retrait des crucifix qui se trouvent ... que ce soit », sauf exceptions, c’est pourquoi une jurisprudence constante sanctionne la présence des signes ... le gouvernement italien soutient, comme les juridictions nationales, que la croix « ne serait pas non plus le signe ...Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... en attribuant des compagnons de cellule aux détenus sur la base de la race. Depuis l'entrée de Johnson dans le ... pour déterminer les emplacements dans les cellules à deux, y compris le sexe, l'âge, le score des tests ... Elle respecte toutes les croyances. » En substance ces deux articles sont équivalents. Cependant ils n'ont pas la ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... comités sont chargés d’approuver ou non ces recherches sur la base de critères éthiques afin de promouvoir les ... la Santé Publique). Cette comparaison est importante à deux niveaux. Tout d’abord en ce qui concerne la ... lieu cette comparaison est intéressante car, dans les deux pays, les membres de ces comités ne sont pas ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... aussi car elle a donné lieu à un grand débat public sur la constitutionalité de la surveillance acoustique et ... Avant l’introduction de la loi du 9 mars 2004, la jurisprudence a eu l’occasion de se prononcer sur la ... de poursuite pénale et de prévention. Dans les deux pays, l’élaboration des lois qui règlent cette ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... entrer. On peut également songer à publier son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que ... à un moment où je me posais pas mal de questions sur ma propre santé mentale. Quand je m’intéresse à un ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste