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La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
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Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une plus grande liberté d’action. En effet les deux questions soulevées par cet arrêt sont celles de ... sens du terme « obligatoire », en fonction des règles nationales qu’ils appliquent aux jugements. Ainsi la ... Toutefois, la cour anglaise fonde son arrêt sur la jurisprudence autrichienne (« Mushrooms Case ») qui a ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une plus grande liberté d’action. En effet les deux questions soulevées par cet arrêt sont celles de ... sens du terme « obligatoire », en fonction des règles nationales qu’ils appliquent aux jugements. Ainsi la ... Toutefois, la cour anglaise fonde son arrêt sur la jurisprudence autrichienne (« Mushrooms Case ») qui a ...
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