Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)
... Présentation de la source: Le présent document décrit les priorités de la Commission européenne en matière de ... 2010. Le Livre Blanc propose différents objectifs: une meilleure législation, plus de convergence en matière ... que les consommateurs disposent d’informations claires pour pouvoir comparer les prix et les conditions dans toute ...Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... ce qui concerne l’arbitrage. Il s’applique à toutes les sentences arbitrales « domestiques », ou nationales. ... américaine découlant du chapitre 1 qui sera utilisée pour les interpréter. Il convient également de préciser ... de Panama et la convention de New York sont toutes deux applicables, c'est la convention de Panama qui ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge
... du récit, dont la noirceur, ne s'éclaircit qu’à grands coups de métaphores poétiques. Abandonné, rejeté, ... aiguilles. Il semble que tous autour de lui aient subi les affres de la vie aussi : Arthur, dont le coeur est aussi ... si délicatement travaillée. Mention spéciale pour la scène finale, d’une beauté à couper le souffle ...le Statut de la CPI : notamment mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula
... de traiter étant la place de la victime dans la procès devant la Cour pénale internationale, l’étude de son ... mais aussi dans une perspective de comparaison avec les droits français et américain ,qui prévoient eux aussi ... à l’article 79 organisant un Fonds d’indemnisation pour les victimes. Internationalisation du droit pénal MBDE ...ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI
Philippe Guez Lorsque les parties au contrat n’ont pas choisi la loi du contrat, ... autre pays. L’application de cette disposition par les tribunaux de différents pays a donné lieu à des ... controverses : alors que les tribunaux anglais ont opté pour une approche souple, les tribunaux français et ...L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre
... I, qui exclut l'arbitrage du domaine de la convention. Pour la Cour de Justice, l’article 293 CE impose une ... de ce que la convention de New York à laquelle tous les Etats Membres sont parties unifie déjà les règles pour les procédures introduites devant les juridictions nationales et ayant trait à une ...A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA
... que la juridiction civile devait reprendre, en général, les constatations énoncées dans une décision pénale antérieure concernant les mêmes ... position assez négative envers ce texte de la part des tribunaux et des avocats. Suite a une décision du ...Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... le régime de l’Observatoire Etatique de Violence sur les Femmes qui est un organe collégial interministériel ... modifier la loi organique du 28 décembre 2004 qui avait pour but d’agir contre la violence sur les femmes, reflet dramatique en Espagne d’une forte discrimination et de situations d’inégalité ...Défi de taille pour les Tribunaux pénaux internationaux : conciliation des exigences du droit international humanitaire et d’une procédure équitable”
... pour l’ex-Yougoslavie. L’auteur analyse ici les points de rencontre entre la nécessité de réprimer les ... procès équitable, à la lumière de l’expérience des tribunaux pénaux mis en place pour l’ex Yougoslavie et ... à envisager le respect du droit à un procès équitable devant la Cour Pénale Internationale. Internationalisation ... Mot-clés: admissibilité - ligne de conduite délibérée - détention préventive-droit à la liberté provisoire - preuve de faits similaires - présomption d’innocence - rôle présumé de l’accusé dans le-les crimes al / - tribunaux pénaux internationaux - respect des droits de la défense - droit international humanitaire - procédure équitable - repression nationale-repression internationale - preuve
A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Cette décision est intéressante car elle précise les droits et obligations des sujets de droit étranger en cas de contentieux devant les tribunaux ukrainiens. Pour donner des précisions concérant ...