A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... l’International Banking act de 1980, qui prévoit qu’une autorisation préalable doit être donnée par l’autorité en charge du contrôle des devises Droit du commerce ... : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine ...
A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... de capitaux étrangers. Par ailleurs, on observe aussi une forte tendance des entreprises américaines à ... en relation avec les Etats-Unis. On constate notamment une importance notoire des capitaux Américains en Europe. Le ... : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux ...
Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... étrangers ». Par ailleurs, cette loi crée une nouvelle institution, le Comité en charge des investissements étrangers aux Etas-Unis, organisation notamment en charge d’améliorer le processus de contrôle lors de ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européenne des droits de l’Homme a formellement une valeur infra constitutionnelle. Pourtant elle admet que ... jurisprudence de la CEDH. Ainsi elle lui accorde de facto une valeur supra législative. L’intérêt de cette source ... et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 ...
Mot-clés: CEDH
A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... DÖV 1970, p.509 et s En Allemagne le droit incorporé a une valeur infra constitutionnelle. S’agissant d’un ... européenne des droits de l’Homme a fait l’objet d’une loi d’exécution pour son application en droit interne, ... du statut de simple loi. Pourtant l’auteur lui accorde une valeur constitutionnelle du fait des droits fondamentaux ...
Mot-clés: CEDH
A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des réfugiés pour accorder un statut de réfugié à une jeune fille togolaise menacée d’excision. La ... et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty ...
A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... car en l’espèce, la Cour se doit de répondre à une question relative aux effets des règles de l’OMC. La ... conclu en se référant expressément aux précédents, «une jurisprudence maintenant fermement établie» exclut cet ... OMC, de sorte que la requérante ne pouvait invoquer une violation de l’accord. Rapports droit interne et droit ...
A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... condition ». Ces deux extraits d’articles constituent une base textuelle très importante quant à la valeur ... doit saisir l’Organe de Règlement des Différends d’une plainte. L’obligation de conformité s’appuie sur un ... conventionnelles d’assurer la conformité se greffe une obligation dérivée qui impose de rendre conforme le ...
Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... aux cours américaines saisies d’un litige relatif à une procédure arbitrale internationale. Dans une perspective comparatiste, l’intérêt de ce texte est que ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international