Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... la nullité d’un contrat litigieux, se rendrait, par là même, incompétent. Cette règle permet donc ... du contrat principal. Le principe d’autonomie entretient des liens étroits avec le principe de ... de la clause compromissoire est largement admise en droit comparé, pourtant le sens et la portée de cette ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... Probablement pas. Ainsi, le 13 avril 2009, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Tours a rendu un ... vue juridique, cela consacre la nécessaire reconnaissance par le droit des conséquences du stress et des mauvaises conditions ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... le MAE sans contrôler la double incrimination des faits reprochés. Cette nouveauté a été abordée de ... et en Italie au moment de transposer la norme dans leur droit interne. De cette analyse, ressort la position des deux ... sécurité et de justice », une ambition se concrétisant par des actions communes dans le domaine de la coopération ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... pas une cause de licenciement selon la décision rendue par le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, du 14 ... décision, nous verrons les similitudes et divergences des deux législations à l’égard de la drogue dans le ... son poste de travail » constitue t-il à l’inverse du droit espagnol une cause de licenciement en France ? Quelque ... Mot-clés: licenciement / drogue
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... non fongible de faire ou de ne pas faire, est l’un des sujets les plus débattus, aussi bien sur le plan ... des autres pays, et en particulier, à l’astreinte du droit Français (b). a) Un vide normatif évident. Beaucoup ... Lavoratori.). De Même, les articles 86 de la Loi sur les brevets industriels ainsi que l’article 66 de la Loi sur ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... de traitement entre hommes et femmes. La grande diversité des solutions légales et jurisprudentielles montrent ... coexistent. Tout d’abord la Loi 790 de 2002 prévoit une protection spéciale pour les femmes en disposant que « Les ... et arrivant à l’âge de cinquante-cinq ans (55) aura le droit à une pension de retraite mensuelle viagère ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... du terme anglais de « Corporate Governance », traite des rapports et de la répartition des pouvoirs entre les ... (en opposition au contrôle externe exercé, entre autres, par le marché). Il faut ... ce dernier étant réservé aux collectivités de droit public. Dans quelle ... Mot-clés:
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... Probablement pas. Ainsi, le 13 avril 2009, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Tours a rendu un ... vue juridique, cela consacre la nécessaire reconnaissance par le droit des conséquences du stress et des mauvaises conditions ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... américaine en matière de class arbitration en droit de la consommation. Si les tribunaux américains ... par rapport à la France qui oscille entre la crainte des professionnels vis-à-vis de ce type d'action et ... action de groupe. L'Union Européenne est investie dans la protection des consommateurs, comme le montre la publication ... Mot-clés:
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale dispose ... le domaine de la violation des droits de la personnalité par la presse (diffamation/injure) : dans ce cas, les ... 5 § 3 du Règlement 44/2001, et, subsidiairement, du droit commun (art. 46 CPC et § 32 ZPO) ? La question ne ...