A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers à Cuba, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... telles dispositions. Enfin, l’efficacité de ces mesures est mise en cause et une proposition de révision de la loi Helms-Burton est offerte. Droit du commerce international : les ...
A propos de l'amendement Exon - Florio permettant au Président américain de s'opposer à la prise de contrôle d'une entreprise américaine par des capitaux étrangers par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... acquisitions, and takeovers L’amendement Exon-Florio est une loi d’importance majeure pour les investisseurs ... étrangers aux Etats-Unis. Le Président américain est ainsi autorisé et ce, de manière discrétionnaire, à ...
A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... d’abord vers l’Union Européenne, et le Canada. C’est pourtant dans les pays tels que la Chine ou la Russie que ... quelle stratégie explique cette expansion vers l’Est ? Droit du commerce international : les investissements ...
A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... loi d’exécution pour son application en droit interne, elle devrait donc bénéficier du statut de simple loi. ... constitutionnelle du fait des droits fondamentaux qu’elle consacre. Sur le terrain du droit comparé, la place de ...
Mot-clés: CEDH
A propos de l'article 32§3 de la Loir Fondamental allemande, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec d’autres Fédérations (USA, Russie, Suisse…) est susceptible d’être intéressante en ce sens qu’elle peut mettre en relief la différence entre les degrés ...
A propos du statut de la Cour pénale Internationale par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le Statut de Rome créant la Cour Pénale Internationale, est entré en vigueur en 2002. La Cour est chargée de juger les individus responsables de crimes ...
Mot-clés: Cour Pénale Internationale
A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou loi d’un Etat ne peut y être contraire. C’est la seule disposition de la Constitution Américaine concernant le droit international et elle peut à ce titre être comparée au Titre VI de la ...
A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... COMPARATIVE LAW QUARTERLY p.705 Le droit de l’immunité est un concept de droit international qui s’appuie sur le ... des employés des ambassades et des consulats. Cet article est une base intéressante pour comparer le droit privé ...
A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Neue Juristische Wochenschrift, 51 (1998), p. 190-197 Quel est le statut du GATT - et plus généralement de l’OMC - en droit communautaire ? Quelle est la situation depuis la décision de l’Organe de ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois
Philippe Guez L’arbitrage international est un moyen de justice privé qui s’exerce par conséquent ... la justice étatique. Si ce mode de règlement des litiges est particulièrement attrayant dans le domaine du droit des ... Mot-clés: indépendance et impartialité