Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... supérieur, décision du 06.09.2002) a décidé que c’est au destinataire de prouver l’identité de ... Le débat reste à suivre, car ce problème n’est pas encore décidé par le BGH ( Bundesgerichtshof ). ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne
Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART
... la vérité scientifique des témoignages d’experts. C’est pourquoi Scott C. Andre propose l’adoption des ... et dans quelle mesure l’interprétation de l’expert est subjective . De tels critères encadreraient mieux ...Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet
... européenne en matière pénale. Selon M.Combeaud, le MAE est en effet rapide, plus simple que l’ancienne procédure ...Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet
... d’autorisation d’extrader un ressortissant national est contraire au principe fondamental de la garantie de la ...Schutzlos ausgeliefert ? Der europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt 2005, S.133-135, MONOGRAPHIE.Elsa Triquet
... celle-ci démontre que la loi de transposition (EuHbG) n’est pas compatible avec la Loi Fondamentale, d’une part car ...Internationales und europäisches Strafrecht, Satzger, Nomos Verlag 2005, S.139-140, DOCTRINE.Elsa Triquet
... décision d’autorisation politique disparaît, « tout est désormais entre les mains de la justice ». Enfin, il ...Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº177/2006 du 5 juin 2006 BRUXELLE Terematai
addm1n Le Tribunal Constitutionnel Espagnol est saisi en l´espèce d´un recours en annulation contre un ...Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº 328/2005 Espagnol du 12 décembre 2005 bruxelle terematai
... droits fondamentaux garantis par la Constitution espagnole est violé. Il s´agit dans le cas présent du non respect ...Arret de la Audiencia Nacional du 10 février 2004 BRUXELLE Terematai
... la demande d´extradition. L´Intérêt de cette arrêt est de nous montrer une application concrète du mandat ...Decision cadre du 13 juin 2002 relative au Mandat d´arrêt Européen.BRUXELLE Terematai.
... dans les divers ordres juridiques nationaux. En Espagne elle a donné lieu à la loi 3/2003 du 14 mars. ... Mot-clés: mandat d’arrêt européen / extradition