Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

... américains (il ne s'agit pas de droit fédéral). Le RUAA est intéressant car il constitue la source la plus moderne ...

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

... à une personne non-signataire. Le problème est traité sous l'angle de l'"estoppel" en droit américain ...

L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz

... ici, lorsque l'arbitrage se déroule à l'étranger. Il est intéressant de noter que, concernant l'assistance en ...

ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

... par l’introduction d’une plus grande flexibilité. Elle a notamment introduit le concept de « Bourse du ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

... procès de 4 ans. La jurisprudence de la CE avait quant à elle énoncé qu'au premier degré la durée devait être de ...

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

... de 2002. La responsabilité pénale de l’employeur est aujourd’hui plus que jamais engagée lors de décès de ...

A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz

... Resolution Journal, où a été publié cet article, est la publication la plus importante de l'American ...

Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE

... J. D. Netherland Warden , June 20, 1996. Cette décision est une illustration éloquente du système ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... montre à quel point le droit américain de la preuve est axé sur des « Exclusionary rules » (règles ...

A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE

... and National Commerce Act, enacted June 30, 2000 Cette loi est un double exemple d’adaptation du droit de la preuve ...