ROYAUME-UNI- Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET
addm1n Le TULRCA organise et définit ce qu’est un syndicat (“trade-union”), détermine les droits de ...A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de 1993 sur l’utilisation des armes chimiques. Elle attribue les compétences nécessaires aux différents ...
A propos des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et de l’aide aux victimes de conflits armés. Il est à comparer avec le décret de 1996 instituant la sous ...
A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... armes chimiques, biologiques, mines antipersonnelles. Il est intéressant de voir que cette loi a été amendée ...
Mot-clés: limitation de l armement
A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... en matière de politique d’investissement. Cet article est particulèrement interessant pour comprendre les ...
A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Certains auteurs considèrent que cette pratique est abusive, alors que d’autres la considèrent au ...
A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... la reconnaissance de ces droits acquis à l’étranger est fondamentale pour les sociétés qui intègrent le ...
A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... d’institutions bancaire étrangères aux Etats-Unis est hautement encadrée, notamment par l’International ...
A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... menaçaient de monopoliser le marché Américain. Elle rend illégal tout comportement commercial visant à ...
A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... impliquant les Etats-Unis entre 1999 et 2004. Elle indique clairement que les Etats-Unis demeurent la ...