La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

... la plus stable et profonde de la LO 4/2000. En effet, elle insère les avancées jurisprudentielles du Tribunal ...

Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI

... du tout ; si l'on regarde de plus près, nous verrons qu’elle est coiffée d’un bonnet phrygien. C'est bien Marianne ...

Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson

... problématique avec la même intensité, en ce sens qu'elle ne s'exporte pas à l'étranger de la même façon ... taux ; dans les affaires jointes C-259/10 et C-260/10, elle indique qu'un manquement au principe de neutralité ...

La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier

... reste muet sur la question des pouvoirs de l'arbitre, et elle est loin d'être homogène. Plusieurs circuits ont ainsi ... Si la loi ne fait référence qu'aux témoignages, elle a aussi été utilisée pour d'autres éléments de ...

Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà

... sicilienne et catholique, représentait déjà à elle seule une forme d’iconographie (voir comment il s'en ...

Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

... ou de prévention aux atteintes graves. Quatrièmement, elle doit prévoir un mécanisme d’alerte afin de permettre ...

Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe

... voire impossible. La législation russe, quant à elle, assimile depuis longtemps [13] les conjoints salariés ...

Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet

... choix”. La Cour de Cassation approuva la solution. Mais elle ne retint pas, pour valider la clause, que celle ci ...

Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)

... des obligations de loyauté. Il est imposé par l´Église elle-même et ne peut être remis en cause par les tribunaux ...

Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

... mutuelle et de réciprocité entre les Etats membres. Elle est reprise en droit français à l’article 1535 du ...