La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... une puce électronique ne sert à rien si elle n'est pas « reliée » à un ordinateur. La Cour ... Motion Picture Patents Co. v. Universal Film Mfg. Co. elle revira explicitement sa jurisprudence puisqu'il était ...Incident
... la partenaire du policier qui a tué Harith Augustus. Elle ne fait que répéter à celui qui a tiré 5 fois fois ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... ans est assez similaire en France, à la différence qu’elle y est beaucoup plus scrupuleusement respectée, même si ... pour dissuader davantage les employeurs, cependant, elle risque comme la loi initiale, de ne pas avoir de grande ...Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... française est plus hostile au commodat intéressé. Selon elle dans les relations d'affaires on ne devrait pas parler ... avant le terme convenu ou avant l'usage pour laquelle elle a été empruntée, s'il lui survient « un besoin ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du Traité de Lisbonne, est étonnante en ce sens qu’elle insère une disposition propre à un contrat ou aux ... européennes. Ceci remet en question la notion elle-même de « Communauté » européenne. En effet, si ...
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L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... la solution de l’arrêt « Schultz-Hoff », car elle admettait un report des congés payés pour des ... du droit aux congés payés : dans le deuxième arrêt, elle a censuré une législation néerlandaise qui ...Les AI companions à l’épreuve du droit : l'encadrement de l'attachement émotionnel à l'intelligence artificielle en droit européen et en droit new-yorkais (États-Unis), par Aurianne Okombi
... prolongée cause un préjudice. Dans l'État de New York, elle est uniquement concentrée sur l'opérateur du système ... et, le cas échéant, une injonction. Toutefois, elle ne remet pas en cause la légitimité de la relation ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... de reconnaissance de mariage homosexuel constitue-t-elle une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ... Mot-clés: mariage / homosexualité
La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... été prise avec une intention discriminatoire, auquel cas elle serait contraire à la Constitution. Dans un premier ... le fait d’écarter cet argument de la partie civile : elle soutient que les discours racistes du président ont ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif