Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017

... de ses déclarations controversées. Le candidat avait entre autres proposé la construction d’un mur entre les ... du nouveau Président des Etats-Unis s’inscrit donc dans la lignée de ses promesses de campagne. Dans un ... ordonnances similaires. Le 30 janvier, la ministre de la justice intérimaire ordonne au département de la justice ...

Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva

... copie privée correspond à la possibilité d’utiliser dans un cercle privé des œuvres régulièrement publiées ... dénoncent quant à eux une inégalité de traitement entre les appareils sous Windows, épargnés par la ... russe va dans le sens de l'arrêt de la Cour de justice des communautées européennees en date du 21 ocotbre ...

La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone

... sur l’affaire Ntaganda ). L’affaire est survenue dans le cadre de l’enquête de la CPI sur la situation en ... ( Statement of the Women’s Initiatives for Gender Justice ). Cependant, adoptée une vision fragmentée de la ... de plus mis en évidence la claire distinction qui existe entre les crimes énumérés (dont le viol et l’esclavage ...

Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT

... sites de ventes aux enchères, après avoir été accusé dans plusieurs pays d’autoriser la vente de produits ... enchères tels eBay, jouant un rôle d’intermédiaire entre un vendeur et un acheteur, étaient traditionnellement ... penser à revoir son système car la décision de la justice française va inciter d’autres grands groupes de ...

La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

... Résumé : L’Allemagne fait figure d’exception dans l’Union Européenne s’agissant du recours à la ... conditions de vie comme de travail différent fortement entre chaque Bundesland. Une telle mesure ne peut donc avoir ... Euro bruts par heure est donc le fruit des négociations entre la CDU/CSU et le SPD. Pour le moment les salaires ...

L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS

... précédemment publiées, si ces copies sont reproduites dans un format spécialisé dans le but unique d’être ... limites et exceptions au droit d’auteur pour établir entre les pays membres un niveau consensuel minimum de ... au droit d’auteur pourrait-il apporter un bon équilibre entre le droit exclusif de l’auteur et l’accès au savoir ...

Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau

... Il fallait donc qu’il trouvât un juste équilibre entre incitation à l’embauche et protection des ... tente-il un choix équitable (I) et ensuite dans quelle mesure l’essaye-t-il dans le nouveau cadre ... Le cas de figure du motif insuffisant est, dans la réalité, le plus récurrent. Lorsque le licenciement est ...

Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)

Tania Stamenkovic Le 3 juillet 2012, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée ... en droit d’auteur (français) le contrat passé entre le titulaire des droits sur le logiciel et ... 2009/24. (Point 83 de l’arrêt.) Il semble qu’en réalité, ce n’est pas seulement la copie immatérielle ...

Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police

... données des individus non recherchés, n’affecte cette réalité (voir §54, 57 et 59 du jugement). La France étant ... recours à la reconnaissance faciale, source de divisions entre la France et le Royaume-Uni Le principe fondamental ... de l’application « Reporty » par la ville de Nice : quelle est la position de la CNIL ? » (2018) (consultable ...

Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine

... anglaise créée par l’artiste et auteur Tim Etchells dans les années 1980. Dans une ambiance intime, six ... shakespearienne. En effet il nourrit une confrontation entre les grands textes de l’auteur et un récit oral dit ... expérience tout à fait particulière de spectateur : l’absurdité de la situation est toujours là - le fait de voir ...