A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu à Guantanamo, par Jérôme Marty

... des Etats-Unis reconnaît la juridiction des Cours de justice américaines pour entendre les plaintes des prisonniers étrangers détenus dans la base militaire de Guantanamo Bay contestant la ... sont partie. Cette décision qui marque un tournant dans l’approche américaine de la guerre contre le ...

A propos du "Restatement (Third) of the Foreign Relations Law of the United States par Jérôme Marty

... de force juridique, exposent l’état actuel du droit dans un domaine donné en regroupant et en codifiant ... sur l’application des traités internationaux dans l’ordre interne et sur ses rapports avec le droit ... américain. Les comparer avec des dispositions similaires dans d’autres systèmes juridiques permet d’observer en ...

A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet

... des décisions de l’ORD. De plus, la Cour est chargée, entre autres, de savoir si les recommandations et décisions ... formulées par l’ORD sont susceptibles de lier la Cour dans son appréciation de validité d’un règlement ... et l’autonomie de l’ordre juridique communautaire dans la poursuite des objectifs qui lui sont propres. ...

Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury

... Sont considérées comme « domestiques » les litiges dans lesquels la loi applicable est la loi américaine, et ceux dans lesquels la sentence arbitrale a été rendue aux ... Etats-Unis. Il se compose de trois chapitres. Chacun d’entre eux traite d’un aspect différent de l’arbitrage ...

A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

... Move It into the Information Age", Rand Corporation . Dans cet article, Roberta Reiff Katz, du Rand Institute (groupe de réflexion sur la justice civile aux Etats-Unis) ravive la polémique sur les dérives de la justice américaine, dérive qu’elle attribue à la nature ...

Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER

... du BGH Bundesarbeitsgreicht, la Cour fédérale de Justice, rendu le 27 mars 2003) La Cour fédérale du Travail a constaté dans cette décision qu’une surveillance par vidéo du travailleur par le patron constitue une intervention dans l’ensemble des droits destinés à protéger la ...

Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin

... Travail porte sur le problème de l'égalité des salaires entre actifs ayant la même fonction. Ce problème est très important dans le monde du travail, dans tous les pays. Des sondages révèlent périodiquement ...

Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL

Sophie Robin-olivier Dans cet arrêt, la serveuse remettait en cause l’égalité de traitement entre hommes et femmes. Le juge a estimé, examinant le code vestimentaire dans son ensemble, que le fait d’imposer aux serveuses ...

Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL

... comme l’une des décisions les plus importantes dans l’histoire sociale des Etats-Unis, adoptée à ... déclare inconstitutionnelle la ségrégation raciale dans les écoles publiques des Etats. Elle s’inscrit dans ... des droits civiques (civil rights) visant l’égalité entre les Blancs et les Noirs. On peut rapprocher cet arrêt ...

a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL

... Ce livre est pertinent au sein d’une analyse comparative dans la mesure où la parité dans la vie politique française est au cœur de ... vient d’examiner un projet de loi sur la parité dans la vie politique locale. Le texte impose une obligation ...