Articles 802 & 803, 804, 805, 806, 807 Federal Rules of Evidence - par Céline BRASSART

... articles 804 à 806 FRE posent des conditions précises dans lesquelles les hearsays peuvent être admis. Par ... juste avant de mourir est admissible car on présume que, dans de telles circonstances, le déclarant n’a pu mentir ... . L’article 807 dispose que les déclarations faites dans des circonstances non mentionnées aux articles 804 à ...

A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme Marty

... UNDER U.S.C. §§2340-2340A Memorandum for Alberto R. Gonzalez, Counsel to the President US DEPARTMENT OF JUSTICE, Office of Legal Counsel, 2002 ( ... de droit américain et les décisions de cours de justice étrangères. Le Département de la Justice conclue ...

A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

... (1985) et l'arbitrabilité des matières d'ordre public Dans cet arrêt, qui est probablement l'un des plus ... En l'occurrence, la clause compromissoire était insérée dans un contrat de distribution automobile. Cet arrêt fait ... et, plus généralement, les matières d'ordre public, dans le champ de l'arbitrabilité en droit américain. Dans ...

A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE

... de l’Université d’Harvard, se penche magistralement, dans l’article suivant paru dans la revue en ligne Penn Law Review, sur la question de l’influence du jury dans le droit de la preuve aux Etats-Unis. Selon lui, le ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER

... (décision du BGH Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de Justice, rendue le 24 février 1994) La Cour admet en ... par une victime. En l’espèce, il s’agit d’un cas dans lequel la victime se trouve dans les locaux de la police ... preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER

... (décision du BGH Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de Justice, rendue le 13 mai 1996) La Cour constate dans cet arrêt de principe que les informations obtenues ... preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER ...

Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin

Sophie Robin-olivier Dans son article paru dans "Gleichheit und Nichtdiskriminierung im nationalen und ... 2003, S. 235- 252), Georg Nolte se penche sur la nuance entre les notions d'égalité et de non-discrimination. Il ...

Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... Miranda v. Arizona, 384 U.S. 436, 1966 N’importe quelle personne qui allumerait sa télévision, peut tomber ... affirmées par cette affaire encadrent la relation entre l’officier de police et le suspect. L’arrêt ... « reine des preuves » (William Feugère, "Réformer la justice pénale", Les annonces de la Seine , le 19 juin 2006, ...

COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala

... est la compétence judiciaire spéciale la plus importante dans la vie économique (A. Baumbach, W. Lauterbach, J. ... offrent au demandeur (le cas échéant) un choix entre deux (ou plusieurs) lieux de juridiction (K. ... cohérente qui se caractérise par une parfaite harmonie entre droit procédural et matériel, son extension à ...

Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !

... de blessés, exacerbant toujours plus les tensions entre républicains et monarchistes. Profitez d’une balade dans les vertes allées du jardin, et tendez l’oreille vers ... Paris, Musée Carnavalet, 1794 Pour les plus courageux d’entre vous, n’hésitez pas à rallonger votre parcours en ...