A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des décisions de l’ORD. De plus, la Cour est chargée, entre autres, de savoir si les recommandations et décisions ... formulées par l’ORD sont susceptibles de lier la Cour dans son appréciation de validité d’un règlement ... et l’autonomie de l’ordre juridique communautaire dans la poursuite des objectifs qui lui sont propres. ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... Sont considérées comme « domestiques » les litiges dans lesquels la loi applicable est la loi américaine, et ceux dans lesquels la sentence arbitrale a été rendue aux ... Etats-Unis. Il se compose de trois chapitres. Chacun d’entre eux traite d’un aspect différent de l’arbitrage ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE
... Move It into the Information Age", Rand Corporation . Dans cet article, Roberta Reiff Katz, du Rand Institute (groupe de réflexion sur la justice civile aux Etats-Unis) ravive la polémique sur les dérives de la justice américaine, dérive qu’elle attribue à la nature ...Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER
... du BGH Bundesarbeitsgreicht, la Cour fédérale de Justice, rendu le 27 mars 2003) La Cour fédérale du Travail a constaté dans cette décision qu’une surveillance par vidéo du travailleur par le patron constitue une intervention dans l’ensemble des droits destinés à protéger la ...Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin
... Travail porte sur le problème de l'égalité des salaires entre actifs ayant la même fonction. Ce problème est très important dans le monde du travail, dans tous les pays. Des sondages révèlent périodiquement ...Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL
Sophie Robin-olivier Dans cet arrêt, la serveuse remettait en cause l’égalité de traitement entre hommes et femmes. Le juge a estimé, examinant le code vestimentaire dans son ensemble, que le fait d’imposer aux serveuses ...Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL
... comme l’une des décisions les plus importantes dans l’histoire sociale des Etats-Unis, adoptée à ... déclare inconstitutionnelle la ségrégation raciale dans les écoles publiques des Etats. Elle s’inscrit dans ... des droits civiques (civil rights) visant l’égalité entre les Blancs et les Noirs. On peut rapprocher cet arrêt ...a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL
... Ce livre est pertinent au sein d’une analyse comparative dans la mesure où la parité dans la vie politique française est au cœur de ... vient d’examiner un projet de loi sur la parité dans la vie politique locale. Le texte impose une obligation ...L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... « quelques roches » avec lui en Angleterre. Mais en réalité, ces “quelques roches” se sont estimées être ... 1803 que l'énorme collection de marbres a été emballée dans environ deux cents caisses, qui ont été chargées dans des wagons et transportées au port du Pirée, à ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... sans concession mais empreinte de douceur, se retrouve dans ce projet à quatre mains, édité chez Plon. Avec son ... quart, avec leur public. Après avoir sillonné la France entre 2013 et 2016 avec leur lecture à deux voix, qu’ils ... Raymond Devos J’ai des doutes en 2020, la fidélité entre le théâtre et François Morel devrait, l’a annoncé ... Mot-clés: