Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï
Sophie Robin-olivier Où se situe la frontière entre l’action positive (autorisée) et la discrimination ... Ce débat me semble assez intéressant et d’actualité dans nombre de pays dont la France. Quels sont précisément ... les fondements des actions positives ? Sont-elle admises dans tous les pays de la même façon ? ... Mot-clés: Royaume-Uni / discrimination positive
Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai
Sophie Robin-olivier Cet arrêt de la Cour de justice des Communautes Europeennes concerne un homme de ... pour les personnes ayant changé de sexe et le lien entre transsexualisme et discriminations fondées sur le ... a imposé aux Etats d'inscrire le changement de sexe dans l’état civil des personnes concernées. Droit et ...Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias
... en droit britannique) vient la renforcer en integrant dans la definition de handicap les maladies telles que le ... font face les personnes atteintes d’un handicap dans des situations telles que les relations commerciales, ... impose à l’interlocuteur l’obligation de s’adapter, dans la mesure du raisonnable, aux circonstances de ... Mot-clés: Royaume-Uni / handicap
Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin
... des femmes et leur application, difficile, dans la vie pratique. L’auteur apporte, en outre, un élément de comparaison dans son analyse puisqu’elle se réfère au droit national ... MBDE Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit ...Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier L'article de Hans Meyer paru dans "Gleichheit und Nichtdiskriminierung im nationalen und ... débats relatifs à l’article 3 de la Loi fondamentale dans la jurisprudence et dans la doctrine. Droit et discriminations MBDE Gleichheit ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... sa modulabilité. En effet, la pièce peut être jouée dans des environnements multiples : grand plateau, chapiteau, ... appartement, salle de classe, extérieur, etc. Dans la petite salle du Théâtre Monfort, nous sommes ... des planches, est elle aussi complètement loufoque. Car dans le monde imaginé par Fabcaro, les personnages ...Gesetzentwurf der Fraktionen der CDU/CSU und SPD vor dem Bundestag, 07.02.06,Elsa Triquet
addm1n On peut découvrir dans ce projet de loi de quelle façon les parlementaires ...Schutzlos ausgeliefert ? Der Europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt September 2005, S.79-81 (Kapitel: Der Europäische Haftbefehl als Rechtsakt innerhalb der „Dritten Säule“ der EU / Demokratiedefizit der „Dritten Säule“),Elsa
... troisième pillier de l’UE manque en démocratie, et ce, dans le sens où les loi-cadres sont des décisions de ... européen est très minime : droit de rendre un avis dans un délai déterminé (art.39 TUE). La transparence du ...Das Europäische Haftbefehlgesetz, Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, in „NStZ„ (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet
addm1n Cet essai, assez neutre dans sa rédaction, présente la loi de transposition du MAE ... de cette loi est le fruit d’une coopération étroite entre les Länders et la fédération, qui a retardé ... Mot-clés: soutien entre états et non pouvoir décisionnel des autorités politiques / nouvel intrument de recherche / disparition de la double incrimination / confiance mutuelle entre états / comparaison nationaux-étrangers résidant en Allemagne officiellement. / abandon du principe de non-extradition des nationaux