Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE
... Times , October 16, 2000. Cet article a été publié dans le Legal Times de l’Université de Washington du 16 ... ci-dessous, au titre évocateur, (« La vérité dans les éprouvettes ») se penche sur l’apport – non ...A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE
... Le lien ci-dessus renvoie aux Federal Rules of Evidence dans leur plus récente mise à jour (décembre 2004). Ces ... qui définissent la mise en oeuvre de la preuve judiciaire dans le système fédéral américain, et dont les grandes ...Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU
... des Etats-Unis, le 8 mars 2004, 541 U.S. 36 (2004) Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis s’écarte ... cours du procès en raison du devoir de confidentialité entre époux ( marital privilege ), ne pouvait pas non plus ...Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU
... des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993) Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis détermine ... que son opinion n’était pas généralement acceptée dans le milieu scientifique. Pour la Cour suprême, ...A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ
... clarifier les rôles respectifs du juge et des parties dans la preuve du droit étranger. Et il s’agit ici par ... de la question de l’information sur le droit étranger dans l’Union européenne. Droit du procès et de la preuve ...CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ
... 73047/01), Juristischer Rundschau (JR) 2006, pp. 292-297. Dans l’affaire du détournement d’avion à Landshut, la ... avec l’accusée. L’auteur critique cette décision. Dans quelles conditions le témoin peut-il rester anonyme ? ...Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... espion, et la décision de la Cour fédérale allemande dans l’affaire El Motassadeq »), Der Strafverteidiger ... la Cour fédérale allemande du 4.03.2004 (3 StR 218/03) dans l’affaire El Motassadeq, close par une décision du ...Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile
... faits menant à des situations trop souvent dangereuses dans lesquels en général la justice n’apportait qu’une solution bien trop tardive en ... Mot-clés: Espagne / action en justice