A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU

... des plaidoiries. De même, il peut faire des commentaires sur la valeur à accorder aux preuves et sur la crédibilité des témoins. Il peut user de ce pouvoir ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

Olivier Leclerc « Conséquences des vices de procédure sur l’utilisation de la preuve dans le procès pénal » : ... retenue prend en compte les oppositions doctrinales sur le sujet et diffère du droit américain et également du ...

Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Sophie Robin-olivier La Loi de 1975 sur la discrimination en raison du sexe (révisée en 1986) ... est mariée. La loi dégage également une distinction entre la discrimination directe et indirecte. Distinction que ...

Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Sophie Robin-olivier La Loi de 1970 sur l’égalité des salaires (révisée en 1984) dispose ... Droit et discriminations MBDE Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin ...

Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière

... Droit et discriminations MBDE Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière ...

Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot

... un principe général d’interdiction de discrimination sur le fondement d’un handicap. Cependant, la loi n’en ... son équivalent français. Droit et discriminations MBDE Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I ...

Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot

... fait l’application. En effet, la Cour Suprême se fonde sur l’article 42 U.S.C.A §§2000 e-2 pour décider qu’un ... la discrimination sexuelle. Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, ...

Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA

... cite plusieurs décisions actuelles qui ont une influence sur le droit de la preuve. Textes : § 138 ZPO ... 411a ZPO. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und ...

Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux

... droit concernant la discrimination raciale jusqu’à la directive 2000/43/EC. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The ...

A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER

... Dokumente » (article 371 a du Code de procédure civile sur la force probante de documents électroniques) Certains ... le destinataire, conformément aux dispositions de la loi sur les vérifications des signatures, c'est-à-dire avec un ...